Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

 MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Attributions du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable.

 Promouvoir la salubrité, Garantir la protection de l'environnement sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins de développement.

 Au titre de la Salubrité :

o Lutte contre les nuisances et les pollutions à Abidjan et dans les...

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Site : http://environnement.gouv.ci

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Assemblée nationale (Québec) — Wikipédia

5 avril 1933

.

Le Québec est l'une des démocraties qui pratique le parlementarisme depuis le plus longtemps au monde. En effet, la première législature du Bas-Canada ouvrit en 1792 au palais épiscopal du diocèse catholique de Québec , plus précisément le 17 décembre. La première élection eut lieu du 24 mai au 10 juillet 1792. Cinquante députés furent élus, comparativement à 125...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur

Témoignage : Pourquoi et comment le colonel Chaabani a été ...

Témoignage : Pourquoi et comment le colonel Chaabani a été exécuté ?

Le colonel Chaabani

Mohamed Chaabani a été supplicié à l'heure des clartés incertaines du petit jour. Il a regardé sans trembler les visages impavides des exécuteurs commis à ses fins dernières. Pour lui et pour les autres qui ont été suppliciés seuls, dans le noir des cachots, je dédie ces lignes.

Mahdi...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de la defense armee de l air / ministere de l'interieur algerie hadj / ministere de l interieur algerie / ministre de la defense pendant la guerre d'algerie

CMB Monaco - Compagnie Monégasque de Banque

Your Monaco Private Bank

La CMB fête les femmes

En l'honneur de la journée internationale de la femme, les femmes qui franchissent la porte de la CMB le 8 mars se verront offrir une rose.

La CMB s'implique également vers un public féminin avec l'Académie Femmes et Finance qui a pour objectif de transmettre aux participantes le savoir et les connaissances nécessaires à la gestion d'un...

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Site : http://www.cmb.mc

CMB Monaco - Compagnie Monégasque de Banque

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La CMB fête les femmes

En l'honneur de la journée internationale de la femme, les femmes qui franchissent la porte de la CMB le 8 mars se verront offrir une rose.

La CMB s'implique également vers un public féminin avec l'Académie Femmes et Finance qui a pour objectif de transmettre aux participantes le savoir et les connaissances nécessaires à la gestion d'un...

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Site : http://www.cmb.mc

Jean-Jacques Urvoas — Wikipédia

17 juin 2007

, pour la XIIIe législature ( 2007 - 2012 ), dans la 1re  circonscription du Finistère en battant, au deuxième tour, la députée sortante Marcelle Ramonet ( UMP ) avec 52,13 % des suffrages. Opposé au cumul des mandats , il démissionne alors de son mandat de conseiller régional. À l' Assemblée nationale , il siège au sein du groupe Socialiste, radical et citoyen . En...

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Date: 2018-03-20 06:48:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l interieur rapport / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur / information du ministere de l interieur

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2018-03-20 06:50:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie paris / ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie france / loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation / ministere de l'economie

Mémorial du débarquement et de la libération en Provence ...

Mémorial du débarquement et de la libération en Provence

Haut lieu de la mémoire nationale - Mont Faron

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Mémorial rendant hommage aux combattants de l'armée B

commandés par le général de Lattre de Tassigny.

Cliquez sur le visuel de la brochure pour la consulter

Août 1944, en Provence, ouverture d'un second front après le débarquement du 6 juin 1944.

 

Le 15 août 1944 est...

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Site : http://www.cheminsdememoire.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2018-03-20 08:45:17
Site : https://fr.wikipedia.org

2. La défense nationale - Histoire géographie au ...

Livre pages 394-395

Opération Barkhane : au coeur de la coopération

Pour ce numéro spécial «Opération Barkhane : au coeur de la coopération», le Journal de la Défense (#Jdef) nous emmène en plein désert africain. Trois mille hommes, dirigés par un poste de commandement unique, sont répartis sur cinq états (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad). L'opération Barkhane,...

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Site : http://www.histoire-geographie-college.fr

Thèmes liés : education nationale francaise a l'etranger / ministre de l'education nationale france 2014 / liste des concours de l'education nationale / concours de l education nationale / ministre de l'education francaise

Fédération Française des Sociétés de Courses de Lévriers

Pour faire courir un lévrier

Conditions pour faire courir un lévrier à pari mutuel

C

et article s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux responsables des sociétés. Il rappelle les conditions et les documents nécessaires pour obtenir le CAC et participer aux courses à pari mutuel.

Tout d'abord, le propriétaire doit avoir une Autorisation à Faire Courir (AFC). Celle-ci est délivrée...

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Site : http://levriers.fr

Thèmes liés : ministere de l'agriculture francais / ministere de l agriculture france / ministere de l'agriculture francaise / ministere de l agriculture / adresse du ministere de l agriculture

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique algerie / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de la france d outre mer / ministre de l'enseignement en france / diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur

Présentation - CGEDD (Conseil général de l'environnement ...

Des avis rendus publics sur les impacts environnementaux des projets, plans et programmes

Articles L.122-1 , L.122-4 , R.122-6 et R.122-17 du code de l'environnement et L.104-1 , L.104-2 et R.104-21 du code de l'urbanisme.

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à...

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Date: 2018-03-21 05:32:27
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l'ecologie et du transport

Salaires des gendarmes, rémunération gendarmes - GMF

Revalorisation du point d'indice du salaire des gendarmes

L'augmentation du point d'indice de 1,2% en deux temps pour tous les agents publics (décret du 25 mai 2016) porte la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré à 5589,69 euros depuis le 1  juillet 2016. Il atteindra 5623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Prenons un exemple d'évolution de la solde brute...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur

Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(2 ans, 8 mois et 20 jours)

Élection

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Législature

(15 ans et 1 jour)

Élection

(14 ans, 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / creation du ministere de l'immigration en france / ministre de l'interieur

Les services de l'ambassade - Ambassade de France en ...

La mission de défense

Rôle et fonctions

L'attaché de Défense près l'Ambassade de France en Espagne est le Colonel Xavier Toutain. Conseiller de M. l'Ambassadeur pour les questions de Défense, il est également le représentant permanent en Espagne du Chef d'État-major des Armées. A ce titre, il est chargé de :

 faire connaître en Espagne la politique française de Défense, ainsi que...

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Date: 2018-03-21 06:22:35
Site : https://es.ambafrance.org

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de l interieur france / ministere de l'economie france domaine / ministre de l'interieur france immigration / ministere de l'immigration france adresse

Faculté des sciences de Paris — Wikipédia

Faculté des sciences de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Faculté des sciences de Paris

Histoire et statut

La faculté des sciences de Paris était, de son ouverture en 1811 à sa dissolution en 1970, la principale institution d' enseignement supérieur scientifique en France .

Sommaire

Histoire de la faculté des sciences de Paris[ modifier | modifier le code ]

Dans...

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Date: 2018-03-20 06:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

N° 3775 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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