Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'interieur
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Lenningen - Bureau de la population
Le droit d'entrée, de séjour et de sortie des membres de la famille du citoyen de l'Union et du ressortissant des autres Etats parties à l'Accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse
Sont considérés comme membres de la famille:
le conjoint;
le partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a contracté un partenariat enregistré conformément aux conditions de...
Site :
http://www.lenningen.lu
Thèmes liés : ministere des relations avec les citoyens et de l immigration / ministre de l'economie / ministre des affaires etrangeres / ministere de l'economie / ministere de l economie
Albin Chalandon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Chalandon .
Albin Chalandon
Origines familiales, formation et engagement dans la Résistance[ modifier | modifier le code ]
Fils de Pierre Chalandon (1879-1964), industriel, maire de Reyrieux ( Ain ), et de Claire Cambon (1885-1965), Albin Chalandon a trois frères.
Après avoir fait ses classes au lycée Condorcet , il obtient une licence ès lettres à la...
Date: 2018-03-20 06:47:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
Publié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-03-15 18:43:46
Site :
http://www.elysee.fr
Ministère de la Justice - Page d'accueil
Vie privée
> home
(de g. à dr.) Félix Braz, ministre de la Justice du Luxembourg ; Owen Bonnici, ministre de la Justice de la Culture et de la Gouvernance locale
Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice au Conseil «Justice et affaires intérieures»
09-03-2018
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 9 mars 2018 au...
Date: 2018-03-12 09:05:01
Site :
http://www.mj.public.lu
Thèmes liés : ministre de la justice / ministre d'etat / ministre d etat / ministre de l'interieur / ministre des affaires etrangeres
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministere federal de l'emploi belgique / ministere de l'interieur belge emploi / information du ministere de l interieur / adresse ministere de l'emploi belgique / ministere de l interieur belge
Concours de recrutement Sapeurs Pompiers 2017 - Groupe ...
Concours de recrutement Sapeurs Pompiers 2017
Publicité
Le 9 Sep, 2017 à 14h 48
Dernière mise à jour9 Sep, 2017 à 14h 50
La Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers informe le public du concours direct de recrutement d'élèves sous-officiers. Le nombre de place mis en compétition est de 15.
Conditions à remplir
Etre âgé(e) de 20 à 28 ans au 1er Octobre 2017
Etre titulaire du Brevet de Technicien Supérieur dans l'un des domaines suivants:
Infirmiers diplôme d'Etat
Etre apte physiquement et mentalement
Dossier de Candidature
Demanda Manuscrite sur papier ministre adressée au ministre de l'intérieur et de la sécurité...
Site :
https://infoetudes.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur
Bar-sur-Seine et environs - lest-eclair.fr
Lecture zen
La campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle profité de financements libyens? L'ex-chef de l'État se trouvait encore en garde à vue mardi soir, sa première audition dans ce dossier tentaculaire sur lequel les juges enquêtent depuis cinq ans.
Placé en garde à vue mardi matin, comme l'ont révélé Le Monde et Mediapart, l'ancien président était...
Site :
http://www.lest-eclair.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!
Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux
Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09
Article du ministère de l'intérieur
27 décembre 2017
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...
Site :
http://ssiap.com
35% du budget national consacrés à l'éducation ( ministre )
Au total 35% du budget national du Sénégal sont consacrés à l'éducation, a indiqué le ministre de l'Education nationale, Serigne Mbaye Thiam, précisant que cela représente globalement 6% du Produit intérieur brut(PIB) du pays.
Invité, dimanche de l'émission Le Grand jury de la RFM, Serigne Mbaye Thiam a précisé que 87% des 352,5 milliards de francs de budget de son département sont...
Site :
http://www.seneweb.com
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Famille | Dossier Familial
Etudes après le bac : vous pouvez compléter vos dossiers sur le portail Parcoursup
Enfant | Le 15/03/2018 à 16h07
Jusqu'au 31 mars, vous avez la possibilité de transmettre vos lettres de motivation pour appuyer vos candidatures à une formation dans un établissement d'enseignement supérieur.
Papiers / Citoyenneté | Le 08/03/2018 à 17h12
Le gouvernement veut...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ministre de l'education 2018 / ministre de l'education nationale / lettre au ministre de l'education nationale
Ministère de la Justice (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de la Justice
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de la Justice
modifier
Ancien logo du ministère utilisé jusqu'en 2017
Le ministère de la Justice est l'administration française chargée de l'action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d' action publique . Il veille à la cohérence de son...
Date: 2018-03-19 14:17:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l interieur rapport / logo ministere de l'interieur / logo du ministere de l interieur
Secourisme.net - Recommandations relatives à l ...
Formation continue >
Instruction ministérielle
Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018
NOR INTE1801757J
18 janvier 2018 - dernière mise à jour 4 février 2018
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
à
destinataires in fine
OBJET : Recommandations relatives à l'organisation de la formation...
Date: 2018-03-21 01:16:41
Site :
http://www.secourisme.net
E.Day Paris
Présidente de la région Île-de-France
Pierre Moscovici
Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires
Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...
Site :
http://www.e-day-paris.fr
Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Assemblée nationale
Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913
Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Les dessous peu propres de Khalida Toumi selon un ex ...
Déc 18, 2012 Par Rédaction LQA -
Les dessous peu propres de Khalida Toumi selon un ex-fonctionnaire du FLN.
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J'ai bien reçu le rapport que certains cadres du ministère de la Culture ont enfin osé rédiger contre leur ministre pour dénoncer ses frasques qui, au vu et au su de tous, notamment les « Chefs » du pays sont très bien connues. Pour ce qui me concerne, je confirme que...
Site :
http://lequotidienalgerie.org
Thèmes liés : lettre d invitation au ministre / ministre d'etat / ministre d etat / ministre de l'information maroc / ministre de l'interieur permis a point
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2018-03-21 07:29:59
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget
Habiter dans une yourte, conseils et réflexions
Les nomades d'Asie centrale utilisent cet habitat depuis des millénaires. La yourte est parfaitement adaptée à leur mode de vie mais aussi à leurs climats.
Qu'en est-il pour nous, occidentaux ?
L'engouement pour la yourte...
Date: 2018-01-12 11:45:43
Site :
http://yourtes.net
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'interieur
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2018-03-21 07:47:48
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'interieur
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2018-03-20 06:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie france
Accueil - MESRSCI: enseignement.gouv.ci
19/03/2018
ATELIER BILAN DU BTS
Atelier bilan de l'organisation du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) session 2017, le lundi et mardi 19 et 20 mars au Pôle scientifique et d'innovation de l'université Félix Houphouët-Boigny de Cocody sise à Bingerville.
...
Lire la suite
18/03/2018
Mission de Signature d'un Accord cadre de partenariat entre l'Université de Man et le Collégium Lorraine -...
Site :
http://www.enseignement.gouv.ci
Thèmes liés : ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique et des tic / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique cote d'ivoire / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere enseignement superieur et recherche scientifique cote d'ivoire
Accueil - MESRSCI: enseignement.gouv.ci
19/03/2018
ATELIER BILAN DU BTS
Atelier bilan de l'organisation du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) session 2017, le lundi et mardi 19 et 20 mars au Pôle scientifique et d'innovation de l'université Félix Houphouët-Boigny de Cocody sise à Bingerville.
...
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18/03/2018
Mission de Signature d'un Accord cadre de partenariat entre l'Université de Man et le Collégium Lorraine -...
Site :
http://www.enseignement.gouv.ci
Thèmes liés : ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique et des tic / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique cote d'ivoire / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere enseignement superieur et recherche scientifique cote d'ivoire
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Anper, Association Nationale pour la Promotion de l ...
Actualités
Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a présenté le 23 février les résultats de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014 : le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016.
Voir le communiqué de presse
Depuis le 10 novembre, l'ANPER est habilitée...
Site :
http://www.anper.info
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'interieur
Le statut de la fonction publique territoriale : la ...
La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).
1 L'entrée dans la fonction publique
Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...
Organisation | Ministère de l’Intérieur
Accueil / Organisation
Organisation
Le Cabinet est dirigé par un Directeur de cabinet. Il compte en son sein des conseillers techniques. Outre le Chef de cabinet, l'Attaché de cabinet et l'Aide de camp, figurent deux secrétariats particuliers.
Conformément au décret n° 2017--1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics,...
Site :
http://www.interieur.gouv.sn
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
ambassade-algerie-cameroun.org - Ambassade d'Algérie au ...
×
Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger
Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...
Date: 2018-03-21 06:37:10
Site :
http://www.ambassade-algerie-cameroun.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale dz / ministere de l interieur permis de conduire
Démission de Saad Hariri: au Liban, la rue demande des ...
Publié le 12-11-2017
Modifié le 12-11-2017 à 13:07
«On est tous avec toi» peut-on lire sur ces affiches de Saad Harari, Premier ministre démissionnaire, samedi 11 novembre à Beyrouth.
REUTERS/Mohamed Azakir
L'incertitude continue de planer sur la situation du Premier ministre libanais Saad Hariri, une semaine après sa démission surprise à partir de Riyad, où il s'était rendu d'une...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre des affaires etrangeres france / ministre des affaires etrangeres
Adjoint de sécurité — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(17 août 2017)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la police est présente comme au salon de L'Étudiant...
Date: 2018-03-19 14:19:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic
L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.
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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...
Éducation civique — Wikipédia
La formation du citoyen français par l'école est prévue dès la Révolution , Talleyrand et Condorcet rédigèrent entre autres des rapports parlementaires sur l'instruction publique qui la mentionnent, mais pas en tant que discipline à part entière.
« [...] on enseignera aux élèves :
1° à lire et à écrire, et les exemples de lecture rappelleront leur droits et leurs devoirs
3° on...
Date: 2018-03-20 08:45:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mercredi 21 ...
Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.
A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de...
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'economie
L’écriture inclusive touche l’accord sensible - Libération
5 novembre 2017 à 19:26
Illustration Matthieu Bourel pour Libération
Souvent réduites au «point médian» accusé d'être «illisible», les règles grammaticales visant à redonner de la visibilité au féminin déchaînent la colère des plus conservateurs depuis la publication cet automne d'un manuel scolaire qui les applique.
L'écriture inclusive touche l'accord sensible
Ce...
Date: 2018-03-21 03:05:14
Site :
http://www.liberation.fr
Le service civique | Gouvernement.fr
Le service civique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...
Site :
http://www.gouvernement.fr
Droits des enfants | Analyser la société à travers le ...
Etrangers ou enfants ? Le choix est désormais attendu ( 700)
Dans la série « Dossiers délicats en héritage » celui des mineurs étrangers non accompagnés pèse son lot de difficultés pour les pouvoirs publics.
Mal-traité depuis 1995 quand Charles Pasqua alors ministre d'intérieur affirmait que l'Etat n'était pas compétent sur ce sujet, les gouvernements successifs, de droite comme de...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de la famille et de l enfance / ministere de l interieur france / gouvernement ministere de l'interieur
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...
Le site Open data en accès direct depuis la page d'accueil
Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" et en application de la décision du Bureau du 24 janvier 2018, l'accès à la plateforme open data de l'Assemblée nationale, qui est en ligne depuis le 22 juin 2015, est désormais directement accessible depuis la page d'accueil du site internet de l'Assemblée. Le portail open...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur
Éducation civique - Wikimonde
Index
Éducation civique
L'éducation civique est le nom généralement donné à l'enseignement se faisant dans les établissements scolaires, éducatif et structures d'animations concernant la citoyenneté et les valeurs qu'un système éducatif et culturel veut diffuser. Il diffère selon les pays et selon les époques. Il a auparavant été question d'enseignement de la morale .
Éducation...
Site :
wikimonde.com
minfi.gov.cm - Accueil
REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site :
http://minfi.gov.cm
Journal d'un prof: La note de vie scolaire
mardi 21 novembre 2006
La note de vie scolaire
Jamais à cours d'idées, le ministère de l'éducation nationale a inventé la note de vis scolaire.
Article 1 - Il est ajouté , après l'article 4 du décret du 29 mai 1996 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé : "Art. 4-1 - Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des...
Date: 2014-10-05 07:11:12
Site :
http://journaldunprof.blogspot.com
Secrétariat Général du Gouvernement > Accueil
Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012
Déclaration obligatoire du patrimoine
Nomination des membres du gouvernement - 13/12/2012
Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement
La constitution du royaume - 13/12/2012
Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".
Circulaire conjointe du Secréraire...
Site :
http://www.sgg.gov.ma
Thèmes liés : ministre de l'interieur
www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : ministre de l'economie / ministre de l'information maroc / ministre de l'interieur
MENE1115402C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
François Fillon - Info et actualité François Fillon - Europe 1
François Fillon
Les Républicains
François Fillon était candidat à la présidentielle de 2017, il a obtenu 15.26% des votes, soit 7.067.529 voix, lors du 1er tour (Source Ministère de l'Intérieur, résultats du 24 avril 04h).
SA BIO
Ses date et lieu de naissance. Né le 4 mars 1954 au Mans, dans la Sarthe, il est âgé de 62 ans)
Ses fonctions actuelles. Il est député de Paris.
Son...
Site :
http://www.europe1.fr
Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...
Les formations au DCG et au DSCG
Les filières universitaires et l'expertise comptable
La licence
Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...
Date: 2018-03-21 06:25:22
Site :
http://www.expert-sup.com
Université en France — Wikipédia
Gouvernance[ modifier | modifier le code ]
L'UFR STAPS de Montpellier I
Les universités disposent selon le code de l'éducation d'une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (« loi Faure »), de 1984 (« loi Savary »), de 2007 (« loi LRU ») et de 2013 (« loi ESR »). Plus exactement la gouvernance des...
Date: 2018-03-20 08:47:26
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Ministre — Wikipédia
1509
, ministre désigne un « conseiller d'un souverain » [2] .
La désignation de ministres et la création de ministères sont liées à la construction de l' État en Europe . Les premiers ministres sont à la fois des exécutants au service du souverain dans certains domaines, et ses conseillers proches. À ce titre ils forment le « Conseil » du roi, de qui ils tirent leurs pouvoirs. Ceux-ci s'exercent en matière de police, finances, relations étrangères par exemple. Avec la...
Date: 2018-03-20 06:47:25
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