Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'interieur
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles
Réforme de l'éducation prioritaire - cafepedagogique.net
Accueil > Les dossiers
Les dossiers
Réforme de l'éducation prioritaire
Pierre Merle : L'éducation prioritaire : un problème ou une solution ?
10 octobre 2016
Le Café Pédagogique vient de publier plusieurs contributions sur l'éducation prioritaire, la première étant constituée par le rapport du Cnesco qui dresse un bilan globalement négatif de l'éducation prioritaire mise en France...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Charte de la langue française — Wikipédia
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.
Proposée par le ministre du Développement culturel Dr Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le
. Avant cette date, le Québec était de...
Date: 2018-03-19 13:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui est Theresa May, la nouvelle Premier ministre anglaise ...
Qui est Theresa May, la nouvelle Premier ministre anglaise ? (MAJ)
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Chloé Gurdjian
© J. BRADY/SIPA
Après la démission de David Cameron, Theresa May prend la tête du pays ce mercredi 13 juillet prochain.
Ça parle de
Football : David Cameron et le prince William assisteront au match Angleterre-France
Elle voulait être la première femme à devenir Premier Ministre de l'Angleterre....
Site :
http://www.programme-tv.net
Thèmes liés : education dans l union europeenne / premier ministre d angleterre / guide de l'assistant d'education / politique europeenne de l education / ministre de l'interieur
APB : la nouvelle plateforme 2018 baptisée "Parcoursup"
Le projet de loi de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal cherche à établir un nouveau parcours d'affectation, pour qu'un maximum de bachelier connaisse son début de parcours étudiant avant le bac . En voici les trois axes majeurs, via la mise en place de la nouvelle plateforme APB ou de pré-inscription en première année d'enseignement supérieur, le 15 janvier...
Date: 2018-03-19 14:02:07
Site :
http://www.linternaute.com
Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2018-03-20 06:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Planète Écho, association écologiste d'éducation à l ...
ovh
Planète Écho
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Association régie par la loi de juillet 1901
www.planete-echo.net
Dernière mise à jour : 4 mai 2016
Faire une recherche sur la totalité du site : www.planete-echo.net
Planète écho, association d'éducation à l'environnement et au...
Site :
http://www.planete-echo.net
Thèmes liés : association d'education a l'environnement et au developpement durable / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement
Gabon — Wikipédia
Le président Omar Bongo Odimba en 2004.
Le président Ali Bongo Ondimba en 2010.
Le Gabon a un régime hybride. Il comporte à la fois les caractéristiques du régime présidentiel et de celui dit parlementaire. Le premier président de la République gabonaise est Léon Mba en 1960. Omar Bongo devient le deuxième président de la République gabonaise en 1967, à la mort de Léon Mba. Il est...
Date: 2018-03-21 00:57:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'economie / ministre de l'interieur
Devenir CRS - police-nationale.net
La Direction Centrale des CRS (DCCRS) est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du directeur général de la police nationale. Le rôle du personnel des CRS est complémentaire à celui des autres policiers. Les interventions assurées par les CRS étaient autrefois réalisées par les militaires, c'est pourquoi le métier de CRS s'en rapproche fortement.
Le CRS exerce son...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ecole superieur de l'education nationale / ecole superieure de l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de ...
Audition de Mme Christiane TAUBIRA
La commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)
Du 20 au 22 janvier 2015
Auditions
La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité...
Date: 2016-12-07 10:13:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministre de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur france
Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc
Tél. : 0537 67 81 21/28
Fax : 0537 68 01 89
e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma
Attributions
Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :
- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...
Site :
http://www.mincom.gov.ma
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'information maroc / ministere de l information maroc / ministere de l'emploi public maroc / gouvernement ministere de l'interieur
Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre de l'enseignement en france / ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'economie / ministre de l'interieur
François Bayrou - L'Obs - nouvelobs.com
Actualités > François Bayrou
François Bayrou
Ancien ministre de l'Education, plusieurs fois candidat à l'élection présidentielle, François Bayrou est le président du Modem.
François Bayrou est né le 25 mai 1951 à Bordères, dans les Pyrénées-Atlantiques. Il est marié et père de 6 enfants.
Fils d'agriculteur, François Bayrou poursuit ses études à Bordeaux où il obtient...
Site :
http://www.nouvelobs.com
A quoi sert le ministère de l'Environnement en Algérie ...
tweet
Selon une étude menée par le groupe britannique Urban Clean Environnement, Alger a été classée 3ème ville la plus sale au monde... La raison principale de cette situation est " le manque de civisme des Algérois ", explique cet organisme, précisant que " les Algérois n'utilisent pas les poubelles publiques et ne se gênent pas pour jeter des bouteilles en plastique ou des...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement alger / le ministere de l'environnement algerie / ministere de l environnement algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerien / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-03-21 08:14:42
Site :
http://www.infomie.net
Jeunes tués en Casamance : « L’hypothèse d’un conflit ...
Envoyer
Haidar El Ali chez lui, près de Ziguinchor, en Casamance, en mai 2015. © Sylvain Cherkaoui pour Jeune Afrique
L'armée sénégalaise poursuit ses opérations en Casamance, pour retrouver les auteurs du massacre de 14 jeunes bûcherons, samedi dernier, dans la forêt de Bourofaye. Si le mobile du meurtre demeure incertain, certains indices laissent à penser qu'il pourrait être lié au...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : ministere de l'environnement des eaux et forets + guinee / ministere de l'environnement de l'ecologie et des forets madagascar / ministere de l'environnement de l'ecologie et des forets / ministere de l'environnement des eaux et forets / ministere de l environnement des eaux et forets
300 000 personnes manifestent à Barcelone après le référendum
l'Agence France-Presse (AFP) estime à plusieurs dizaines de milliers les manifestants à Barcelone.
Le Monde mardi 03 octobre 2017 à 14:37
Les indépendantes ont clairement gagné la bataille de la communication. Mais comment peut on parler d'un référendum alors que le taux de participation est faible? Ces 90% résultant d'un formidable biais présenté ne sont-ils pas digne d'une élection...
Date: 2018-03-08 10:15:18
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : education dans l union europeenne / quitter l'education nationale en cours d'annee / journal le monde de l education / gouvernement de l'education nationale / gouvernement de l education nationale
Présentation de l'académie de Versailles - ac-versailles.fr
Présentation de l'académie de Versailles
23/01/2018
Télécharger
Première académie de France
L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95).
Première académie de France par l'importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier et second degrés, soit 9% des effectifs...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Interdiction de jeux | service-public.fr
Ce courrier doit être signé et doit comporter toutes vos coordonnées. Vous devez aussi joindre une copie d'une pièce d'identité.
En Île-de-France
Vous devez prendre rendez-vous directement auprès du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Service central des courses et jeux
Par téléphone
01 82 24 60 56
À la demande de la justice
L'interdiction de jeux permet d'interdire à une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse du ministere de l interieur a paris / ministere de l interieur adresse / ministre de l'interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur
Raphaël Alibert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Alibert .
Ne doit pas être confondu avec Raphaël Albert .
Raphaël Alibert
à Paris , est un juriste et homme politique français . Collaborateur , ministre du régime de Vichy , il a contribué à mettre en place une législation antisémite .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Né dans une vieille famille catholique traditionaliste du Rouergue...
Date: 2018-03-20 06:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'enseignement en france / ministre des affaires etrangeres france / ministre de l'interieur
Conseil national des universités — Wikipédia
Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée en particulier de la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs ( professeurs des universités et maîtres de conférences ). Les principes de liberté de l' enseignement supérieur [2] et d' autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux...
Date: 2018-03-19 13:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.
La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...
Site :
http://www.impots.cm
Règles d'affichage et de réduction des prix ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Règles d'affichage et de réduction des prix
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles d'affichage et de réduction des prix » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministere de l information / ministere de l interieur rapport / ministre de l'interieur / ministere de l'interieur
Accueil / SG-CIPDR - Ministère de l'Intérieur
"Prévenir pour protéger", le nouveau plan national de prévention de la radicalisation
Publié le 23 février 2018
Le Premier ministre a réuni, vendredi 23 février à Lille, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation annoncé par le Président de la République.
Lancement de la Police de sécurité du quotidien (PSQ)
Publié le 9 février...
Date: 2018-03-21 05:45:37
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministere de l interieur france / ministere de l / ministre de l'interieur
Communication en tamazight: Le département de l’intérieur ...
Certains ministres ont commencé à s'exprimer dans des programmes audiovisuels en langue amazighe comme c'est le cas du ministre des ressources en eau Necib ou encore le Premier ministre Ahmed Ouyahia qui a été le premier haut responsable à répondre à une journaliste de la...
Site :
dia-algerie.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-03-20 06:49:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l enseignement superieur et de la recherche / ministre de l'enseignement en france / ministre de l'interieur
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
http://koaci.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 ...
Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.
Tout replier
l'Espace économique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre d education en france / ministre de l'enseignement en france / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministre de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / le ministre de l'education nationale en france
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2018-03-20 08:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENE1616142C - Ministère de l'Éducation nationale
Le parcours citoyen de l'élève
NOR : MENE1616142C
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'Équipe - Centre Des Ils et Des Elles
L'Équipe
Crystel Bourdon, Directrice
Persévérance et détermination, sont les deux mots qui m'interpellent le plus. Amener quelqu'un à croire en ses forces et lui faire réaliser qu'il peut y avoir des outils et des gens ayant les moyens de lui redonner le pouvoir sur sa vie et sa réussite; voilà qui me stimule infiniment! Suivre le cheminement d'une personne qui tient bon devant les...
Site :
http://centredesilsetdeselles.com
Assemblée nationale - Justice : droit des étrangers
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/14
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Ce projet de loi s'inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d'immigration :
oaméliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre de l'interieur france immigration / ministre de l'integration sociale france / loi de l'education france / le ministre de l'education nationale en france
N° 237 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement
de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie / ministre de l'interieur
Rwanda — Wikipédia
Article détaillé : Ethnisme au Rwanda .
Traditionnellement, la population rwandaise était structurée en une vingtaine de clans composés d'éleveurs, les Tutsi , d'agriculteurs, les Hutu , et d'artisans, les Twa . Les Twa sont issus des populations pygmées qui peuplaient primitivement le Rwanda. Le clan était la référence identitaire de chaque Rwandais. Chaque clan avait un chef, le...
Date: 2018-03-20 06:48:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'enseignement en france / ministre de l'etat belge / ministre de l enseignement superieur et de la recherche / ministre de l'interieur / le role de la famille dans l'enseignement
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
Taille du fichier : 562.94 KB
Format : .Pdf
Inviter des ami(e)s
Description et extraits du document
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers....
Site :
http://www.mawarid.ma
Site officiel - Ministère du Commerce - République de Côte ...
COMMERCE EXTERIEUR
Conditions d'Importations/Exportations
La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.
Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
I. LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Ce régime...
Site :
http://www.commerce.gouv.ci
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / site du ministere de l'economie et des finances france / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'economie des finances france
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2018-03-20 06:49:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
EXPOSE DES MOTIFS
Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.
En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...
Date: 2018-03-21 01:46:38
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Vie scolaire > Comité d’Education à la Santé et à la ...
Les quatre missions du CESC comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont définies à l'article R. 421-47 du code de l'éducation :
contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;
préparer le plan de prévention de la violence ;
proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
définir un programme d'éducation à la santé et à la...
Date: 2018-03-21 03:27:01
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Éducation nationale/ Benghabrit ... - algerie-focus.com
tweet
La ministre de l'Éducation nationale, Nouria Benghabrit, a présenté, lors d'une conférence de presse tenue à Alger, les grandes lignes de son ambitieux programme de réforme de son secteur.
La ministre a abordé succinctement les grands axes de cette reforme de deuxième génération du secteur éducatif qui a pris naissance en 2003. «La rentrée prochaine, c'est-à-dire celle de...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...
Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale
Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...
Site :
http://paroleauxdindons.canalblog.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / lettre d invitation au ministre
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
décret n° 2018-119 du 20-2-2018 - J.O. du 21-2-2018
MEN - DGESCO A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321 22, D. 331 62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ; avis du CSE du 14-12-2017 ; Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu
Publics concernés : les personnels enseignants ; les élèves des écoles élémentaires publiques et privées sous...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires | Fiches ...
Centre national privé de formation à distance, sous le contrôle pédagogique de l'État - www.cnfdi.com/formation-distance
Dossier réalisé par la MAIF, avril 2010.
Volontaires et militaires
Il existe une forte majorité de sapeurs-pompiers volontaires sur l'ensemble du territoire. Ces civils exercent généralement une autre activité, et sont payés à l'heure. Ils vivent le plus souvent en...
Site :
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Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget : L ...
Dans une interview exclusive accordée à notre rédaction, Tiéna Coulibaly fait le point de la situation économique et financière du pays après « l'annus horribilis » qu'il vient de vivre. Outre le cadre macroéconomique, il a aborde des questions comme les mesures prises pour favoriser la relance économique et encourager les investissements, le retour des partenaires financiers, les...
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