Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais de transport education nationale
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Remboursement des frais de transport des candidats
Remboursement des frais de transport des candidats
Remboursement des frais de transports
engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration
L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...
Site :
ac-grenoble.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale grenoble / remboursement frais de transport education nationale / concours ministere de l education nationale
Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+
Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l'État ignorent trop souvent.
Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement...
Pour assister à une action de formation continue
Pour un stage de formation initiale
Pour surveiller un examen
Pour interroger des candidats...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / remboursement frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais examen education nationale
Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt.
Impôts > Déclarer ses revenus > Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt
Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt
L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : formulaire remboursement frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / centre d education a l environnement / frais de transport education nationale
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2018-03-21 03:36:49
Site :
http://www.cgteduc.fr
Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.
Qui sont les bénéficiaires ?
moi-même et mes ayants droit
un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit être précisé par le médecin sur la...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / medecin conseil education nationale / caisse securite sociale education nationale
SNUipp-FSU - Frais de déplacement, frais de repas : Pour ...
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Un nouvel arrêté spécifique à l'éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l'éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l'année.
Le SNUipp-FSU procède au...
Site :
https://www.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite frais deplacement education nationale / remboursement frais de transport education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / formation continue dans l'education
Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr
Accueil > Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Du nouveau pour les concours - SUD EDUCATION 06
Remboursement des frais (...)
Inscription aux concours externes agrégation - CAPES CAPET - PLP CPE du mardi 31 mai au mardi 12 juillet 2011
- Inscription aux concours internes agrégation CAPES CAPET - PLP et CAER correspondants - CPE COP externe et interne du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Les inscriptions aux concours internes seront enregistrées du jeudi 15 septembre...
Date: 2018-03-21 03:33:16
Site :
http://www.sudeducation06.org
DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis
- circulaire financière de la DIMOPE
Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :
Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public
L'abonnement à un service public de...
Date: 2018-03-21 03:48:03
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
snepfsu.net
Enseignants contractuels - vos droits - SUD Éducation ...
424
318
Hors catégorie : ne peuvent être classés hors catégorie que les personnels qui justifient des titres ou diplômes exigés pour la 1° catégorie et qui sont appelés à dispenser un enseignement d'un niveau postérieur à celui correspondant au baccalauréat.
Première catégorie : sont classés en 1° catégorie les titulaires d'un doctorat d'État ou d'un doctorat de 3e cycle, les...
Date: 2018-03-21 03:17:35
Site :
http://sudedulor.lautre.net
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Le transport des élèves ou étudiants handicapés ...
Santé animale
TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT
Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...
Site :
http://www.loire.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / adresse du ministere de l'education nationale / adresse du ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale
Installation, logement, déménagement - SNES
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
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Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits
Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...
Installation, logement, déménagement
1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier
1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)
1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...
Date: 2018-03-21 02:36:35
Site :
https://www.snes.edu
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - snepfsu.net
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
snepfsu.net
Personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et d ...
Inscription au concours - session 2018
Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps , Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / assurance maladie education nationale
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
En ce mois de mai, joli mois de mai (...), nous poursuivons l'étude des frais de changement de résidence pour les fonctionnaires de l'état.
Généralités
Hors métropole, on distingue :
* Les Départements d'outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte
* Les Collectivités d'outre-mer (COM) que sont la Polynésie...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / education nationale outre mer / agent administratif de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"
lundi 27 janvier 2014
par snu31
popularité : 8%
Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.
Cet arrêté abroge :
l'arrêté éducation...
Date: 2018-03-21 03:47:06
Site :
http://31.snuipp.fr
Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 99 article(s).
4 février 2018
Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...
Date: 2018-03-21 01:54:43
Site :
http://86.snuipp.fr
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Pétition · Ministère de l'Education Nationale au Maroc ...
En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.
Pétition fermée
Pour la réforme du système éducatif au Maroc (création d'un comité de contrôle)
Cette pétition avait 223 signataires
Le dysfonctionnement du système éducatif public a permis l'ascension du secteur privé.
En l'absence d'une...
Site :
https://www.change.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale
Examens et concours
Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours
Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?
Je ne comprends pas les notes qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Congés de formation 2016-2017 - Direction des services ...
Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2016-2017
Référence
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...
Date: 2018-03-21 03:41:16
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / demande de conge de formation professionnelle education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge de formation professionnelle education nationale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
Votre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Bonjour,
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
Votre prénom :
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65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Bonjour,
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans
Stagiaire : 4 points à savoir - Onisep
Stagiaire : 4 points à savoir
publication : 23 février 2018
Statut, convention, durée et gratification : tout ce que le futur stagiaire doit savoir, qu'il soit collégien, lycéen ou étudiant.
© Laurence Prat
Sous statut scolaire
Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : ministere de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur / ministere de l'education de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education de l'enseignement superieur
Muta Santé | Mutuelle | Salariés de l'Education Nationale
Vos questions
Educlub, au côté des membres de l'Education
Depuis plus de 20 ans, l'Association Educlub accompagne les membres de l'Education nationale pour permettre une émulation salutaire au niveau des prises en charge des soins médicaux.
En effet, le monopole d'une association en situation de vente exclusive ne semblait plus acceptable et de nombreux membres de l'éducation aspiraient...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / assistant de service social dans l'education nationale / assistant de l'education nationale / l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale
Organisation des transports scolaires - le réseau de cars ...
Accueil » Le transport scolaire » Organisation des transports scolaires
Organisation des transports scolaires
La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu'au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l'exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une même commune, dans...
Date: 2018-03-21 02:41:26
Site :
http://www.trans80.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / l'education nationale france / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale
La réglementation des stages en entreprise - Onisep
La réglementation des stages en entreprise
publication : 13 octobre 2016
L'encadrement des stages en entreprise a beaucoup évolué ses dernières années. Le but : garantir des stages de qualité aux étudiants, améliorer le statut du stagiaire et éviter les abus des entreprises. Détails des grands principes qui régissent les stages.
© Frédéric Massard - Fotolia
Des étudiants...
Site :
http://www.onisep.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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