Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2018-03-21 03:36:49
Site : http://www.cgteduc.fr

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Site : http://www.education.gouv.fr

SNUipp-FSU - Frais de déplacement, frais de repas : Pour ...

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Un nouvel arrêté spécifique à l'éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l'éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l'année.

Le SNUipp-FSU procède au...

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Site : https://www.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite frais deplacement education nationale / remboursement frais de transport education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / formation continue dans l'education

Démission de Education Nationale: procédure

Note bien que ta demission peut etre

refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.

Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu

une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui

t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis

un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire

et...

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Site : http://www.les-mathematiques.net

MENE1516648C - Ministère de l'Éducation nationale

Missions des conseillers pédagogiques du premier degré

NOR : MENE1516648C

circulaire n° 2015-114 du 21-7-2015

MENESR - DGESCO A1-1 - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Applications nationales liées aux ... - esen.education.fr

Applications liées à la gestion des délégations, des personnels et de la paie

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

La plupart des académies donnent accès aux applications liées à la gestion des ressources humaines par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time...

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Site : http://www.esen.education.fr

Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...

Opération "sénateurs juniors" année 1998-1999

NOR : MENE9802123X

NOTE DU 24-8-1998

MEN DESCO A9 

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie ;

directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de...

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Date: 2012-02-27 13:53:24
Site : http://www.education.gouv.fr

Du nouveau pour les concours - SUD EDUCATION 06

Remboursement des frais (...)

 Inscription aux concours externes agrégation - CAPES CAPET - PLP CPE du mardi 31 mai au mardi 12 juillet 2011

- Inscription aux concours internes agrégation CAPES CAPET - PLP et CAER correspondants - CPE COP externe et interne du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011

 

Les inscriptions aux concours internes seront enregistrées du jeudi 15 septembre...

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Date: 2018-03-21 03:33:16
Site : http://www.sudeducation06.org

Frais de déplacement - mèl:brvoyages@ac-guadeloupe.fr ...

Conditions et modalités de Remboursement des frais de déplacement temporaires.

Le lien CHORUS-DT est désormais actif et remplace l'outil DT-ULYSSE

Cette application, CHORUS-DT , permet à l'agent de saisir ses frais de déplacements...

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Site : ac-guadeloupe.fr

Thèmes liés : rectorat ministere de l'education nationale / ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / ministere de l education nationale / frais deplacement education nationale

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

Indemnités et déplacements - Académie de Lyon

Accueil  >  Personnels  >  Indemnités et déplacements

Indemnités et déplacements

En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : prise en charge frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / frais deplacement education nationale / education nationale concours personnel de direction

Déplacement temporaire - ac-creteil.fr

Déplacement temporaire

Chorus-DT, la nouvelle application pour les frais de déplacement

La gestion des déplacements était assurée, jusqu'à présent, par l'application DT-Ulysse développée par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et vous l'avez certainement utilisée dans l'exercice de vos activités.

Frais de déplacement des agents de l'État candidats à un concours ou à un examen

À compter de janvier...

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Site : http://www.ac-creteil.fr

Thèmes liés : ministere de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur / ministere de l'education de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education de l'enseignement superieur

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt.

Impôts > Déclarer ses revenus > Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : formulaire remboursement frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / centre d education a l environnement / frais de transport education nationale

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - snepfsu.net

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : snepfsu.net

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

Les conditions de rémunération et de déclaration des ...

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire , droits d'auteur et honoraires

2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...

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Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 8%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

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Date: 2018-03-21 03:47:06
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger

Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic

L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.

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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Sésamath - Charte de l'association - sesamath.net

Télécharger la charte.

Philosophie générale de l'association Sésamath

L'association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous, gratuitement, des ressources pédagogiques libres et des outils professionnels libres utilisés pour l'enseignement des mathématiques via Internet.

Inscrite délibérément dans une démarche de service public, l'association est...

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Site : http://www.sesamath.net

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / charte nationale de l'education et de la formation / la charte national de l'education / charte nationale de l education et de la formation / charte nationale de l education

Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l ...

Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?

Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?

Fév 04, 2017 40

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Des révélations à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent donnent l'origine possible de l'affaire du « Pénélopegate » sortie comme par hasard en pleine campagne présidentielle alors que le candidat François...

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Site : http://www.europe-israel.org

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration

L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...

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Site : ac-grenoble.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale grenoble / remboursement frais de transport education nationale / concours ministere de l education nationale

Conseiller pédagogique, qui est-il , que fait-il ? - SGEN+

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Le rôle du conseiller pédagogique !

Le conseiller pédagogique est au sein des circonscriptions et de l'organisation des académies, un élément incontournable dans l'Education Nationale. Quelquefois perçu comme l'adjoint de l'Inspecteur de l'Education Nationale, ses missions sont définies par le décret n°2015-883 du 20 juillet 2015 modifiant le décret 2008-775 du 30 juillet...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

- circulaire financière de la DIMOPE

Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :

Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public

L'abonnement à un service public de...

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Date: 2018-03-21 03:48:03
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr