Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2018-03-21 03:36:49
Site : http://www.cgteduc.fr

SNUipp-FSU - Frais de déplacement, frais de repas : Pour ...

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Un nouvel arrêté spécifique à l'éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l'éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l'année.

Le SNUipp-FSU procède au...

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Site : https://www.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite frais deplacement education nationale / remboursement frais de transport education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / formation continue dans l'education

Démission de Education Nationale: procédure

Note bien que ta demission peut etre

refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.

Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu

une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui

t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis

un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire

et...

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Site : http://www.les-mathematiques.net

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt.

Impôts > Déclarer ses revenus > Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : formulaire remboursement frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / centre d education a l environnement / frais de transport education nationale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 8%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

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Date: 2018-03-21 03:47:06
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger

Bac 2018 - education.gouv.fr

Préparation des épreuves

Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?

La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration

L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...

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Site : ac-grenoble.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale grenoble / remboursement frais de transport education nationale / concours ministere de l education nationale

Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant