Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l education
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les obligations de l'employeur - Commission des normes, de ...
Exemples de fluctuation du nombre de personnes salariées
La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.
Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...
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http://www.ces.gouv.qc.ca
Éducation nationale : Les œuvres sociales divisent les ...
Éducation nationale : Les oeuvres sociales divisent les syndicats
le 15.03.18 | 12h00 Réagissez
30% du budget des oeuvres sociales sont consommés par la commission de gestion.
Le dossier de la gestion des oeuvres sociales de l'éducation est à nouveau dans l'impasse. Le Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef) et le Conseil des enseignants des lycées...
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http://www.elwatan.com
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
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Thèmes liés : parents dans l education des enfants / allocation d education de l enfant / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / education de l enfant a 2 ans
La loi Peillon sur l'école définitivement adoptée par le ...
La loi de programmation et de refondation de l'école de la République, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a été votée définitivement par le Parlement.
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 25 juin la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Dans un communiqué, le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon salue "le...
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Droit de grève dans l’Education Nationale - SUD EDUCATION 06
Droit de grève dans l'Education Nationale
lundi 23 février 2009
par SUD Education NICE
popularité : 47%
ToutE salariéE de l'Education Nationale, fonctionnaire ou non, a le droit de se mettre en grève (préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 et art 10 de la Loi du 13/07/83).
Les modalités sont fixées par les art L. 521-2 à L. 521-6 du Code du Travail qui reprennent les...
Date: 2018-03-21 05:53:38
Site :
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N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Concours de recrutement de Professeurs des Écoles (CRPE ...
Statistiques 2001-2009
Concours de recrutement de Professeurs des Écoles (CRPE)
Les métiers de l'éducation sont accessibles par concours. Il y a plusieurs types de concours : les concours "externes", les concours "internes", les "réservés", etc.
Session 2018
TEXTES REGLEMENTAIRES, DATE DES INSCRIPTIONS ET EPREUVES ECRITES DU CRPE
La présente note de service n° 2017-125 du 18/07/2017...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
L'association - Les Incorruptibles
L'association des Incorruptibles (loi 1901) a été créée en 1988 avec la collaboration de Françoise Xenakis.
L'objectif de l'association est de susciter l'envie et le désir de lire des plus jeunes à travers des actions lecture autour d'une sélection de qualité et/ou en les faisant entrer dans les coulisses de la création d'un roman avec le Feuilleton des Incos.
Pour être Incorruptibles, les jeunes lecteurs, de la maternelle au lycée, s'engagent à :
o lire...
Site :
http://www.lesincos.com
Thèmes liés : education nationale enseigner a l'etranger / education nationale lycee francais a l'etranger / loi de l'education nationale / education nationale a l'etranger / l'education nationale france
Animateur en accueil collectif de mineurs — Wikipédia
Animateur en accueil collectif de mineurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(janvier 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...
Date: 2018-03-19 14:18:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-03-21 08:14:42
Site :
http://www.infomie.net
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
S.N.E.S. Nantes - Les "congés payés" des enseignants
Les "congés payés" des enseignants
Détails
Catégorie : Articles communs certifiés / agrégés
Les enseignants ont droit, comme tout agent public de l'Etat, à des congés payés dits "congés annuels". Cependant, les particularités de leurs statuts et de leurs fonctions rendent l'identification de ces congés malaisée et suscitent toutes sortes de rumeurs et d'idées fausses, y compris...
Date: 2018-03-21 03:17:44
Site :
http://nantes.snes.edu
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2018-03-21 02:42:06
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
Site :
http://news.aniamey.com
Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...
Institutions assujetties à la Loi
Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :
Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de l'État
Institutions mentionnées dans l'annexe de la Loi :
Réseau municipal : corporations municipales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines ainsi que les organismes relevant de leur...
Site :
mcc.gouv.qc.ca
Histoire et valeurs - FAOL - Ligue de l'enseignement de l'Aude
- Accompagnement des porteurs de projets
- Centre de ressources à la vie associative
- Formations des responsables associatifs
- Soutien des associations dans leur fonction employeur
- Représentativité de la vie associative organisée.
Une histoire liée à l'histoire de la République
Le 25 octobre 1866, sous le Second Empire, le journal L'Opinion nationale publie un article dans lequel...
Site :
http://www.ligue11.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-03-19 19:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’accompagnement à l’école : dispositifs et réussite des ...
Reverdy Catherine (2015). Éduquer au-delà des frontières disciplinaires. Dossier d'actualité, n° 100, mars. Lyon : ENS de Lyon.
Reverdy Catherine & Thibert Rémi (2015). Le leadership des enseignants au coeur de l'établissement. Dossier de veille de l'IFÉ, n° 104, octobre. Lyon : ENS de Lyon.
Rey Olivier (2016). Le changement, c'est comment ? Dossier de veille de l'IFÉ, n° 107,...
Site :
edupass.hypotheses.org
Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia
le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.
Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :
Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...
Date: 2018-03-19 13:17:02
Site :
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A 2 ans, l'école traumatise - ecolesdifferentes.free.fr
La scolarisation à partir de 2 ans en question
PARIS - AP- 09 11 08--- - La meilleure réussite des écoliers entrés à l'école maternelle à deux ans, par rapport à ceux scolarisés à trois ans, s'érode au cours de la scolarité élémentaire, explique l'INSEE qui publie jeudi son "Portrait social" de la France en 2005.
Par ailleurs, le rapport de l'INSEE montre que "si ces vingt...
Date: 2017-12-03 06:47:32
Site :
http://ecolesdifferentes.free.fr
Portail Officiel du Gouvernement Gabonais
"L'observatoire doit absolument fonctionner", a dit Monsieur Christian MAGNAGNA ||
Activités du Gouvernement
Conférence internationale sur le financement de l'éducation : Le Ministre de l'Education Nationale envoyé spécial du Président de la République à Dakar.
Le CSAIG au Ministère de l'intérieur.
Révision des taux de cession légale promulgués par la loi 008/2017 du 3 août 2017
Les...
Site :
http://www.gouvernement.ga
Thèmes liés : ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale / ministre de l'education 2017 / ministre de l'education / ministre de l education
SYNDICAT CFTC Education Nationale REUNION http://www ...
Le SCENRAC-CFTC Education Nationale appelle l'ensemble de ses adhérents, sympathisants à la mobilisation et à la manifestation le 20 décembre 2007 à Saint-Pierre :
- Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat et l'ouverture immédiate de négociations salariales.
- Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics
- Pour préserver et...
Date: 2014-10-07 01:25:51
Site :
http://scenracreunion.blogspot.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2018-03-20 06:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / actions d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
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Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2018-03-20 06:48:25
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / actions d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale
MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU...
Site :
http://maliactu.net
DECLARATION INDIVIDUELLE D ... - SNUipp-FSU Meuse 55
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
L'article L. 133-4 qui a été modifié par la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires est d'application immédiate :
« Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d'un service...
Date: 2018-03-21 02:29:30
Site :
http://55.snuipp.fr
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : code de l education / enseignement de l'education physique / enseignement de l education physique / education et l'enseignement / enseignement de l education
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;
comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;
conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...
Site :
http://www.esen.education.fr
Conseil d'administration - esen.education.fr
commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;
comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;
conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...
Site :
http://www.esen.education.fr
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
7 à Poitiers - Jean-Marie Panazol : "Priorité à la pédagogie"
Ancien membre du cabinet de Vincent Peillon, Jean-Marie Panazol est désormais à la tête de l'Ecole supérieure de l'Education nationale (Esen), dont le siège se trouve à Chasseneuil. Réforme de l'école, langues régionales, moral des cadres... Il répond sans détours.
Vous avez passé dix mois au cabinet du ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon. Quelles
impressions vous...
Site :
http://www.7apoitiers.fr
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale ... - 2018
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES
1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
a) Ses tâches
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...
L'élaboration du PPS
02/12-06
Témoignage
Je suis passée de manière impromptue à la MDPH où j'ai eu la chance de tomber à la fois sur l'assistance sociale et la gestionnaire en charge du dossier de mon fils. Passées les premières réticences j'ai été écoutée... et m'a-t-on assurée deux jours plus tard par téléphone,...
Date: 2018-01-08 11:33:37
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Système éducatif en France — Wikipédia
Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros
116,3 (2004)
Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]
Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...
Date: 2018-03-19 14:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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116,3 (2004)
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Date: 2018-03-20 08:47:25
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https://fr.wikipedia.org
Espace I-Prof - education.gouv.fr
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
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http://www.education.gouv.fr
60 000 postes dans l'éducation nationale : promesse ...
Dans son discours de Nancy sur l'enseignement supérieur du 5 mars 2012 , il précise que 5 000 des nouveaux postes seront "affectés prioritairement au premier cycle" de l'université.
Dans ses 20 engagements pour les quartiers et territoires délaissés , François Hollande indique que les 60 000 postes seront affectés en particulier dans les territoires délaissés.
François Hollande et...
Site :
http://www.luipresident.fr
Loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Cette loi est l'aboutissement de la concertation pour la refondation de l'école de la République lancée en juillet 2012 par le Premier ministre.
La loi décrit les objectifs de la refondation : élever le niveau de connaissances, de compétences et de cultures de tous les enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, réduire le nombre de...
Date: 2018-03-21 01:42:32
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http://www.vie-publique.fr
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La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
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Éducation – Baisse des enseignants recrutés | L'Express de ...
Éducation - Baisse des enseignants recrutés
18 janvier 2018
5 Vues
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Les postes budgétaires alloués aux enseignants sont en baisse. Ils seront quatre mille à être recrutés dans la Fonction publique, cette année.
Le quota des enseignants recrutés à la Fonction publique diminuera pour cette cinquième vague. Il passera de dix mille à quatre mille, dans le but de...
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http://www.lexpressmada.com
La fonction de recteur, chancelier des universités ...
La fonction de recteur, chancelier des universités
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Création de la fonction de recteur d'académie
La fonction de recteur d'académie a été créée par décret impérial du 17 mars 1808.
À la suite de la constitution de grandes académies (plusieurs départements) accompagnant le développement de l'enseignement public, la loi du 14 juin 1854 dispose que "chacune des...
Date: 2018-03-21 02:59:42
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Bourses du ministère de l’Éducation nationale, de l ...
Bourses du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche du France
Type de bourse
Bac Date début de candidature
15 Janv. 2016 Date fin de candidature
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En fonction de leur nationalité ou de leur statut, certains étudiants étrangers peuvent aussi prétendre à une aide du ministère français de l'Éducation nationale : bourses de voyage,...
Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale
Examens et concours
Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours
Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?
Je ne comprends pas les notes qui...
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http://www.education.gouv.fr
CASDEN Banque populaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Née en 1951 de la volonté des enseignants, créée et gérée par eux, la banque coopérative des personnels de l'éducation, de la recherche et de la culture est membre de L'Économie sociale partenaire de l'École de la République (ESPER), créé en décembre 2010 dans le prolongement du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et...
Date: 2018-03-19 17:09:47
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Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Académie de Montpellier - Ministère de l'Éducation nationale
Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de Montpellier
Mme Béatrice GILLE, rectrice de l'académie de Créteil, est nommée rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier.
La région...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : rectorat ministere de l'education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale / loi de l'education nationale / l education nationale