Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l education
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La maladie - CGT Educ'action
Fiche 7
Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique
(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)
p. 18 à 24
Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme
p. 25 à 33
Sommaire...
Date: 2018-03-21 02:53:42
Site :
http://www.cgteduc.fr
École et baisse de niveau : Et si le principal coupable ...
Mali » Mali » École et baisse de niveau : Et si le principal coupable était... l'État
École et baisse de niveau : Et si le principal coupable était... l'État
15 décembre 2017
IBK : Avec Alpha Oumar Konaré, ils sont deux Présidents-enseignants à n'avoir pas pu sortit l'École malienne de l'ornière.
L'Organisation malienne des Éditeurs du livre (OMEL) vient d'organiser un...
Site :
http://maliactu.net
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
Loi Haby — Wikipédia
La loi Haby, qui doit son nom au ministre français de l'Éducation nationale René Haby , est une loi française du 11 juillet 1975 .
Elle prévoit notamment la mise en place d'un « Collège pour tous » (le « secondaire ») en continuité de l'« École pour tous » (le « primaire »). C'est la raison pour laquelle on parle dès lors de « collège unique ».
D'une part, la Loi Haby poursuit le processus de généralisation de l'enseignement, initié par les lois votées sous Jules Ferry (1882) : elle prévoit la gratuité des études au collège, indispensable alors que l'âge légal de la fin de l'obligation scolaire est à 16 ans depuis...
Date: 2018-03-19 13:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom du ministre de l'education nationale en france / loi de l'education france / loi de l'education nationale / le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france
Syndicat national des lycées et collèges — Wikipédia
Le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) est un syndicat du personnel de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affilié à la Confédération syndicale de l'Éducation nationale (CSEN), elle-même rattachée comme confédération primaire de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).
Le SNALC est souvent classé à droite de l'échiquier...
Date: 2018-03-20 06:48:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation et règlement – Colloque international e-éducation
Présentation et règlement
Organisateurs
Ci-après, toutes les mentions des organisateurs réfèrent à l'ESENESR, à la TÉLUQ et à leurs partenaires pour l'organisation du colloque e-éducation 2016.
Présentation
Le concours des Trophées francophones du numérique pour l'éducation, qui se tient à l'occasion de l'édition 2016 du colloque international e-éducation, ci-après nommé...
Site :
http://e-education2016.com
Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic
L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.
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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...
Repères, histoire et patrimoine - Ministère de l'Éducation ...
La laïcité à l'école
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État. La Charte de la laïcité à l'École rappelle les règles qui permettent de vivre...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : histoire de l education nationale / ministere de l'education nationale de france / ministere de l education nationale de france / histoire de l'enseignement et de l'education en france / histoire de l'education en france
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Le ministre de l'Education veut mettre fin aux devoirs à ...
Le ministre de l'Education veut mettre fin aux devoirs à la maison
> Politique |LLC| 26 mai 2017, 18h01 |
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale.
LP/Simon Gourru
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé ce vendredi le lancement «dès la rentrée prochaine» d'un dispositif pour permettre aux élèves de faire leurs devoirs à l'école plutôt...
Date: 2018-03-20 16:15:29
Site :
http://www.leparisien.fr
MENH1632461N - Ministère de l'Éducation nationale
Accès au corps des professeurs agrégés
NOR : MENH1632461N
note de service n° 2016-193 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Psychologie de l'éducation (innée/acquis, concepts, théories)
Psychologie de l'éducation (innée/acquis, concepts, théories)
By Aurélie V.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 01 août 2014
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le problème de l’innée et de l’acquis : - Dans le règne animal : innée, instinct : les stimuli influencent les comportements. - Chez l’homme, l’instinct est...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : conception de l'education physique / conceptions de l education physique / cours de psychologie de l education / l'education et l'homme / homme et l education
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Accueil - Académie de Toulouse
Le MEDEF n'a pas le droit d'insulter l'Ecole
Une campagne du MEDEF affiche son mépris pour le service public d'éducation, ses personnels et ses élèves en affirmant « Si l'école faisait son travail, j'aurais du travail ». C'est pourtant ce service public qui a permis la massification de l'accès aux études et l'élévation générale du niveau de qualification. En accusant abusivement...
Site :
http://toulouse.snuep.fr
Climat scolaire - esen.education.fr
En novembre 2012, le ministère de l'éducation nationale crée la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire (DMPLV), animée par Éric DEBARBIEUX, rattachée à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Dans ces domaines, la délégation est chargée des missions d'impulsion, d'observation, d'analyse, de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-20 06:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
UNICEF - Éducation de base et l'égalité des sexes ...
Travail et exploitation économique des enfants
Près de 250 000 enfants, soit 16 enfants sur 100 dans le monde, sont engagés dans une activité économique où ils sont exploités - en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes internationales sur le travail. Près des trois quarts d'entre eux font un travail dangereux pour leur santé dans des mines ou des usines,...
Site :
https://www.unicef.org
Thèmes liés : travail des enfants de l exploitation a l education / education des enfants a l ecole / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / television dans l education des enfants
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2018-03-19 13:19:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pour ou contre le redoublement à l’école primaire ...
Adresse e-mail
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Le redoublement à l'école primaire est dans le collimateur des élus... Coûteux pour l'Education Nationale, il est considéré, par bon nombre de spécialistes de la pédagogie, comme inutile. Dans quels cas « exceptionnels » y avoir recours ? Quelles alternatives peuvent être envisagées pour accompagner les élèves en...
Date: 2018-03-12 15:17:31
Site :
http://www.magicmaman.com
Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 62 . § 1er. Chaque groupe de travail visé à l'article 16 comprend :
1° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental;
2° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;
3° trois représentants de l'inspection désignés par le...
Les enjeux de l’EPS en tant que discipline scolaire - EPS ...
Accueil > Ressources & contributions > Les enjeux de l'EPS en tant que discipline scolaire
repère
Les enjeux de l'EPS en tant que discipline scolaire
Claire Pontais - 20 octobre 2015
S'intéresser aux enjeux de l'Éducation physique et sportive (EPS), c'est d'abord s'intéresser aux missions et au fonctionnement de l'école dans une perspective de démocratisation de l'accès à la culture et...
Date: 2018-03-21 04:50:43
Site :
http://epsetsociete.fr
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-03-15 18:43:59
Site :
http://www.elysee.fr
www.education.gouv.fr
Personnels
MUTATIONS
Mouvement des personnels infirmier(e)s de l'éducation nationale à gestion déconcentrée - rentrée 2007
NOR : MENH0603271N
NOTE DE SERVICE N°2007-002 DU 4-1-2007
MEN
DGRH C2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au recteur,...
Date: 2011-11-29 13:21:20
Site :
http://www.education.gouv.fr
CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN ET L’ÉDUCATION DES ENFANTS
mercredi, février 3rd, 2016 Décisions de justice ,
La séparation d'un couple ayant des enfants impliquera pour le magistrat de fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Le montant de celle-ci implique la prise considération des seules facultés contributives des parents et les besoins de l'enfant et non pas l'application de la table de référence diffusée par la circulaire du 12 avril 2010.
On emploie souvent le terme « de pension alimentaire de l'enfant La loi, dans ses articles 373-2-2 et suivants du Code...
Site :
http://active-avocats-visio.com
Thèmes liés : entretien et l education des enfants / parents dans l education des enfants / education chez l enfant / couple et l education des enfants / enfant et l education
Le recrutement des AVS - UNAÏSSE - Union nationale des AVS
Il y a 3 modes de recrutement
- le recrutement directement par le chef d'établissement, surtout pour les AVS-co.
- le recrutement par l'Inspecteur d'Académie (IA), surtout pour les AVS-i, afin d'unifier le dispositif départemental. Leur contrat précisera les établissements dans lesquels ils seront appelés à accompagner les élèves sur décision de la MDPH.
- le recrutement par les agences...
Site :
http://www.unaisse.fr
Loi Falloux — Wikipédia
la gymnastique ;
le dessin.
Les écoles primaires supérieures créées par Guizot sous la Monarchie de Juillet sont supprimées (les langues modernes et le commerce disparaissent alors des matières scolaires). Elles seront rétablies en 1852.
Réformes administratives[ modifier | modifier le code ]
Peu après le coup d'État du 2 décembre 1851 , un décret met fin à l'élection des membres...
Date: 2018-03-19 13:17:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement des travailleurs handicapés et des ...
Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
congés maladie dans l'éducation nationale - Forum
Re : congés maladie dans l'éducation nationale
Citation:
Posté par Schubert
bonjour,
j'ai 54 ans,je suis professeur de musique.Mon fils unique est mort brutalament dans 1 accident de la route,il avait 25 ans et on s'aimait......
j'ai repris mon travail mais à ce jour,il m'est impossible de continuer de travailler avec des enfants et en plus leur enseigner la musique.....j'ai craqué
je dois...
Site :
http://www.atoute.org
Etudes de maîtrise - Institut Supérieur de Gestion de Tunis
Titre 4 : Des examens
Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de...
Site :
http://www.isg.rnu.tn
Qui sommes-nous ? - Les PEP en Rhône-Alpes
Une histoire centenaire...
Créées en 1915 pour venir en aide concrètement aux orphelins de la Grande Guerre, les Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) sont reconnues d'utilité publique en 1919.
En facilitant cette création et en définissant ses objectifs, l'Etat utilise le relais d'une association pour prolonger l'action de l'école publique par des missions pédagogiques, éducatives et...
Date: 2018-03-21 04:01:08
Site :
http://www.lespeprhonealpes.org
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-03-20 14:32:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Rectifications orthographiques du français en 1990
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...
Date: 2018-03-20 06:48:07
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Conseil académique de l'Éducation nationale — Wikipédia
Conseil académique de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir Caen (homonymie) .
Un Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l' éducation existe depuis 1808 dans chaque académie française. Dans certains cas, il peut avoir un rôle...
Date: 2018-03-19 13:20:49
Site :
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Conseil académique de l'Éducation nationale — Wikipédia
Conseil académique de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l' éducation existe depuis 1808 dans chaque académie française. Dans certains cas, il peut avoir un rôle...
Date: 2018-03-19 13:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement des psychologues de l’Éducation nationale
Publication : mardi 17 juin 2014 12:11
Écrit par Caroline Villaret & Jacques Garry
Affichages : 11504
Dans le cadre de la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république, plusieurs parlementaires et sénateurs ont interrogé le ministre quant à l'évolution du métier de psychologue de l'Éducation en lui demandant la reconnaissance statutaire et la...
Date: 2018-03-21 01:36:52
Site :
http://www.psychologues-psychologie.net
Assemblée nationale - Education : orientation et réussite ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/11/17
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Il s'agit de la traduction législative du plan étudiants présenté le 30 octobre 2017.
Afin de tourner définitivement la page du...
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education / agent administratif de l'education nationale
Office national de l’enfance - Éducation nationale ...
Conventions-cadre
L'Office national de l'enfance (ONE) est une administration du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse créée par la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.
L'ONE est un guichet...
Date: 2018-03-16 10:37:33
Site :
http://www.one.public.lu
Thèmes liés : ministere de la jeunesse de l education nationale / adresse du ministere de l'education nationale / adresse du ministere de l education nationale / ministere de la famille et de l enfance / ministere de l'education nationale
Explosion des démissions au sein de l’Éducation nationale ...
SOS Education
Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Les sénateurs produisent régulièrement des rapports très intéressants qui sont des mines d'informations, sur des sujets très variés. Un des derniers en date a été publié le 24 novembre 2016 et porte sur le projet de loi de finances 2017, quant au volet consacré au budget de l'Éducation nationale. Il vient opportunément...
Site :
http://blog.soseducation.org
Personnels ATOS de l'éducation nationale - Sénat
Personnels ATOS de l'éducation nationale
11e législature
Question écrite n° 00728 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1789
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur...
Date: 2016-10-21 10:59:05
Site :
senat.fr
La laïcité à l'école - Ministère de l'Éducation nationale
La laïcité à l'école
Partager cet article
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ministere de l'education nationale de france / ministere de l education nationale de france / ministre de l'education nationale
Fédération des conseils de parents d'élèves — Wikipédia
Fédération des conseils de parents d'élèves
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération des conseils de parents d'élèves
Cadre
cotisations des membres, vente de la Revue des Parents, subventions publiques
Membres
modifier
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) est, avec la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), l'une des...
Date: 2018-03-20 06:47:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le travail des enfants en Afrique, de l'éducation à l ...
Includes bibliographical references (pages 257-267).
Contents
Le travail des enfants : un phénomène complexe -- Section I : un phénomène en évolution disparate selon les régions du monde -- Unité et diversité du travail des enfants -- Complexité et ambiguïté de la définition -- Un phénomène difficile à mesurer -- Une réalité universelle (il existe dans tous les pays) -- Les...
Site :
https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : travail des enfants de l exploitation a l education / role de l ecole dans l education des enfants / role de l ecole dans l education de l enfant / role ecole dans education de l enfant / role des parent dans l education de leurs enfant
L'association Pass Education + - Pass Education
Chimie
L'association Pass Education +
Le présent site est à édité et géré par l'association « Pass Education+ » qui est une association française loi 1901, indépendante du ministère de l'éducation nationale.
Le site actuel met à la disposition des enseignants près de 10.000 ressources pédagogiques directement exploitables par cycles, niveaux et matières pour une utilisation en...
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : liste des livres du ministere de l'education nationale / programme scolaire ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale programme / ministere de l education francaise / loi de l'education nationale
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Les services de l’éducation dans la région académique Île ...
Les services de l'éducation dans la région académique Île-de-France
Mise à jour : 30 janvier 2018
La région académique Île-de-France comprend les académies de Créteil, Paris et Versailles. Ce rapprochement des trois académies découle de l'application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions.
Les contours de votre région académique
La...
Date: 2018-03-21 02:23:50
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Note de vie scolaire : Questions-réponses - SNES
Note de vie scolaire : Questions-réponses
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Note de vie scolaire : Questions-réponses
samedi 5 octobre 2013
Toutes les réponses aux questions que l'on peut se poser sur la note de vie scolaire - abrogée de la loi d'orientation du 8 juillet 2013.
La note de vie scolaire est-elle maintenue ?
La loi d'orientation et de...
Date: 2018-03-21 02:44:55
Site :
https://www.snes.edu