Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et fonctionnaire ...

Le cas des militaires, professeurs et personnels de l'éducation nationale

Un militaire ne peut exercer une activité d'auto-entrepreneur que si elle entre dans les catégories suivantes : expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé, enseignements, formations ou services à la personne.

Les professeurs et personnel de l'éducation nationale ont le droit de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : fonctionnaire education nationale et auto entrepreneur / droit du travail dans l'education nationale / formation pour travailler dans l'education nationale / travailler dans l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale

www.education.gouv.fr

Personnels

MUTATIONS

Mouvement des personnels infirmier(e)s de l'éducation nationale à gestion déconcentrée - rentrée 2007

NOR : MENH0603271N

NOTE DE SERVICE N°2007-002 DU 4-1-2007

MEN

DGRH C2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au recteur,...

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Date: 2011-11-29 13:21:20
Site : http://www.education.gouv.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Date: 2018-03-21 02:35:21
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : demande de conge paternite education nationale / fonction publique education nationale / conge dans l education nationale / agent administratif de l'education nationale / choix de l education des enfants

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale

Examens et concours

Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les notes qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Mutations inter- et intra-académiques - cafepedagogique.net

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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Mutations inter- et intra-académiques 

En prévision des CAP qui se dérouleront en mars pour les mutations inter-académiques et des voeux que vous serez pour certains amenés à faire aux mois de mars et avril pour les mutations intra-académiques, soit par désir...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conseil d'administration dans l'education nationale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(février 2013).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime retraite education nationale / securite sociale de l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale / contrat de travail dans l'education nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / ministere de l education et de la sante / mutuelle generale education nationale / mutuelle education nationale mgen / securite sociale fonctionnaire education nationale

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

26/06/2017

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...

6 avant et 10 après

Troisième Enfant et Suivants

8 avant et 18 après

Jumeaux

12 avant et 18 après

Triplés et +

24 avant et 22 après

Question récurrente :

Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?

Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...

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Date: 2018-03-21 02:32:38
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / demande conge parental education nationale / education de l enfant a 2 ans / conge dans l education nationale / education nationale conges parental

Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr

La promulgation du texte

L'initiative législative

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...

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Date: 2017-08-08 14:02:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale

La santé au collège et au lycée - esen.education.fr

Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à leur santé et les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d'eux-mêmes, des autres et de l'environnement. La mise en...

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Site : http://www.esen.education.fr

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....

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Site : http://www.fnmns.org

Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com

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1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018

Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...

http://bulletinspaie.com/bulletin-de-paie-coiffure/

2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...

Télécharger la convention collective des...

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Site : http://all-searches.com

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Bac pro métiers de la sécurité(Carif-Oref)

Le titulaire de ce bac pro est préparé à l'exercice des différents métiers de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public, de la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Il contribue à la sûreté, à la sécurité de l'espace public et privé. Il lutte contre les incendies conformément aux techniques professionnelles. Il assure des missions de secours et...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / securite sociale de l'education nationale / guide de l'assistant d'education / france 5 education art / histoire d'education en france

La formation professionnelle des enseignants - Accueil

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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La formation professionnelle des enseignants 

Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Car cet accord rend obligatoire un nouveau pilier de la Sécurité sociale à la charge des entreprises, et de leurs salariés. À l'horizon 2016, les entreprises, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Alors que la date fatidique approche, les TPE et les PME,...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat de travail dans l'education nationale / definition de l'education a la sante / definition de l education pour la sante / securite sociale de l'education nationale / convention collective de l education nationale

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

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Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions - InfoMIE.net

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016

Droit commun de la protection de l'enfance

L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

 L'Aide Sociale à l'Enfance est un service non personnalisé du département ( art. L. 221-1 al.1 Code de l'Action Sociale et des Familles ). Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance est placé sous...

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Date: 2018-03-21 01:26:09
Site : http://www.infomie.net

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

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Site : http://www.onisep.fr

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?

Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.csl.lu

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du temps choisi, correspondant au souhait d'un agent à un moment donné de son existence.

Le temps partiel s'effectue sur autorisation hiérarchique, dans la limite du bon fonctionnement du service. L'autorisation est donnée pour des périodes allant de six mois à un an. Ces...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel 80 education nationale / travail temps partiel 80 education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel education nationale

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...

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Date: 2018-03-19 14:18:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Les conditions de rémunération et de déclaration des ...

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire , droits d'auteur et honoraires

2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr