Articles sélectionnés pour le thème : ministere du travail de l'emploi
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La Clé de l'emploi
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Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.
Carrières à la fonction publique de l'Ontario.
Carrières à la...
Date: 2018-03-21 06:50:58
Site :
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Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / ministere de l'education diplome d'etudes secondaires / diplome d'etudes collegiales ministere de l'education / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines
1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle
2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...
Date: 2018-03-21 05:30:17
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Région de l'Outaouais - Accueil > Emploi-Québec
Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.
Vous êtes ici : Accueil > Outaouais
Région de l'Outaouais
L'Outaouais offre de bonnes possibilités d'emploi dans tous les secteurs d'activité, dont l'administration publique, la santé et les services sociaux, le commerce et la construction.
Plus de...
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http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / emploi ministere de l'environnement quebec / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi
Le statut de la fonction publique territoriale : la ...
La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).
1 L'entrée dans la fonction publique
Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation ...
Le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Technique et Professionnelle et de l'Insertion des jeunes, a présidé la cérémonie de lancement officiel, à Libreville le 14 juillet 2017, du Projet de Développement des Compétences et de l'Employabilité (PRODECE) à Libreville, d'un montant de plus de 57 milliards de francs CFA, financé à 100% par la Banque mondiale, en faveur des...
Site :
http://www.travail.gouv.ga
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
N° 1107 - assemblee-nationale.fr
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
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La sécurité sociale au Brésil
20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire
minimum légal
entre un minimum de 937 BRL et un maximum de
5 531,31 BRL
L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.
C. Assurance maladie maternité
1/ Prestations en nature
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...
Date: 2017-10-02 09:18:02
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / offre d'emploi dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi chomage
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse ministre du travail de l'emploi et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ...
Le projet de budget de l'État pour 2018 prévoit une hausse de 12,5% du budget du ministère de l'Intérieur par rapport à 2017, soit une enveloppe de 2879 millions de dinars.
À noter que le budget de ce département a enregistré une remarquable hausse au cours des trois dernières années étant donné la guerre menée par la Tunisie contre le terrorisme et les besoins en équipements et en...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-03-21 02:20:37
Site :
http://www.mena.gov.bf
L'agence Erasmus + France / Education Formation | Agence ...
> Agence
L'agence Erasmus + France / Education Formation
L'Agence Erasmus + France / Education Formation assure, pour la France, la promotion et la gestion de plusieurs programmes et dispositifs communautaires, notamment Erasmus + sur les volets éducation et formation.
Ces programmes européens ont pour principaux objectifs de permettre au citoyen d'acquérir des compétences utiles pour...
Site :
http://www.agence-erasmus.fr
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Dernières infos
Décrets n° 2017-1769 et n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 - Prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Compte Professionnel de Prévention: (08/11/17).
Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et...
Date: 2018-03-18 08:31:21
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?
Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...
Site :
https://www.csl.lu
N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...
I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9
A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9
B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10
1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10
2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11
C. LA CONFORMITÉ DE LA...
Arrete Royal du 19/12/1997 modifiant l'arrete royal du 7 ...
type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre de l'etat belge / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail bruxelles
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Région de l'Estrie - Emploi-Québec
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Vous êtes ici : Accueil > Estrie
Région de l'Estrie
L'Estrie offre un milieu de vie unique bénéficiant d'une position géographique stratégique. Elle dispose d'excellents établissements du savoir, et de nombreux projets novateurs y voient le jour.
Plus de détails sur la région...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale d ...
Accueil » Société » Lettre ouverte au ministre de l'Éducation nationale d'Haïti
Lettre ouverte au ministre de l'Éducation nationale d'Haïti
10 septembre 2017, 9:45 catégorie: Société 5 601 vue(s) A+ / A-
Pierre Josué Agénor Cadet
Objet : Système éducatif haïtien et aménagement linguistique
Montréal, le 9 septembre 2017
Monsieur le Ministre, Votre message adressé au monde de...
Site :
http://www.lenational.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retrait préventif - CNESST - Commission des normes, de l ...
plhContenuPrincipal
Conditions de retrait préventif
Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:
éliminer le danger à la source;
adapter votre poste;
modifier certaines de vos tâches;
vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d'autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure...
Date: 2018-03-21 05:30:25
Site :
http://www.csst.qc.ca
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Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2018-03-19 14:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Travailler dans la fonction publique - Les services de l ...
des concours et des recrutements de l'État
. Il rassemble toute l'information utile aux candidats : présentation des concours et des métiers, recrutements sans concours, préparation, écoles de formation, etc. De plus, il propose un module de recherche des offres de recrutement de l'État et des liens direct vers la structure organisatrice.
Les différents concours ouverts ou...
Date: 2018-03-21 02:29:07
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / concours ministere de l emploi
Les Écoles de la deuxième chance (E2C) - Mesures jeunes ...
Les Écoles de la deuxième chance (E2C)
Les Écoles de la deuxième chance (E2C)
mise à jour08.12.17
Les Écoles de la deuxième chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d'intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d'insertion sociale et professionnelle.
Qui peut intégrer une E2C ?
Les écoles de la deuxième chance...
Date: 2018-03-21 02:10:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2018-03-21 08:16:48
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org
1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:
Vingt-huit représentant les gouvernements,
Quatorze représentant les employeurs, et
Quatorze représentant les travailleurs.
Représentants gouvernementaux
2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail de l'emploi
Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-03-21 06:20:42
Site :
journaldunet.com
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Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Legislation | Policy | National Defence | Canadian Forces
Vous trouverez ci-dessous une brève description des lois les plus pertinentes pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Ces lois touchent les organisations et la population canadiennes de diverses façons.
Lois qui définissent le cadre des droits et des obligations au Canada
La Constitution du Canada - La Constitution énonce les pouvoirs législatifs, exécutifs et...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l information / emploi au ministere de l'environnement
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
FESP | Culture Services
Formation
Développer la formation en alternance dans les SAP - 2010-2014
Le projet FESP/ANSP : mise en place d'un dispositif de formation par alternance sur l'ensemble du territoire national
La FESP met en place la formation par alternance
La FESP et l'ANSP s'associent pour créer un flux annuel, d'ici 2014, de 1 000 apprenants (apprentissage et contrats de professionnalisation) de niveau V,...
Date: 2018-03-21 07:19:35
Site :
http://www.fesp.fr
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-03-21 01:32:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Ministère du Travail et de l'Emploi à Luxembourg ...
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