Articles sélectionnés pour le thème : ministere du travail de l'emploi
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
Suivi:
Le dernier texte réglementaire intervenant en la matière est :
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 3383.14 du 18 septembre 2014 fixant les contributions à recouvrer au titre de l'année 2014 pour l'alimentation des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(Publié au B.O...
Date: 2018-03-19 19:17:00
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation
Études | Global Contact
Mutationnelles 2014 : amélioration de l'emploi et des conditions de travail des femmes dans les métiers scientifiques et techniques
La 6ème étude MutationnellesTM 2014, réalisée par Global Contact pour Orange, révèle que :
L'emploi progresse de 8% dans les métiers scientifiques et techniques (entre 2010 et 2014) alors que seulement 34% des jeunes femmes s'orientent vers ces...
Site :
http://www.global-contact.net
Emploi et insertion professionnelle - Ville.gouv.fr ...
Les écoles de la deuxième chance
o 2, 538 millions d'euros financés par le ministère de la ville via l'Acsé en 2013
Les écoles de la deuxième chance constituent une réponse adaptée au faible niveau de qualification qui caractérise les publics issus des quartiers prioritaires. Les résultats positifs obtenus en termes de sortie mais aussi en termes de coût font des écoles de la...
Date: 2018-03-21 05:32:43
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Fiche n°403 - Commission nationale de la certification ...
332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) conseiller(ère) en insertion professionnelle (CIP) favorise par des réponses individualisées l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et de l insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / titre professionnel du ministere charge de l emploi / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-03-21 03:21:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / adresse du ministere du travail de l'emploi
Tableau sur la procédure de VAE par ministère ...
Chaque ministère certificateur a sa propre procédure de VAE. Ce tableau vous indique quels sont leurs prestataires d'accompagnement et vous dirige vers leurs sites d'information.
Tableau sur la procédure de VAE par ministère certificateur
Ministères
Lieu de retrait et de dépôt de candidature
prestataire d'accompagnement
Ministère des affaires sociales et de la santé
Agence de services et...
Date: 2018-03-21 05:40:55
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Direction des ressources humaines / Secrétariat général ...
13 septembre 2017
Elle a pour mission :
De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;
D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception des membres des corps des préfets, des...
Date: 2018-03-21 08:04:50
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / recrutement ministere de l interieur
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
Site :
http://news.aniamey.com
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-03-21 04:08:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail et de l'emploi france / ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament
Présentation
07.10.09
L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.
L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...
Date: 2018-03-21 04:15:33
Site :
http://www.leem.org
Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail belgique / ministere de l'emploi et du travail bruxelles / ministere de l'emploi et du travail belge / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation
Pour nous joindre – Ministère du Travail, de l'Emploi et ...
Si vous désirez communiquer avec le Ministère pour obtenir des renseignements sur :
les services publics d'emploi;
l'aide financière de derniers recours;
Si vous désirez obtenir des renseignements généraux concernant le Ministère, veuillez communiquer avec Services Québec
.
Si vous désirez...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-03-21 01:20:48
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Les métiers de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Télécharger le dictionnaire des compétences
L'élaboration du répertoire
Le répertoire des emplois-types des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été construit en complémentarité des répertoires déjà existants au niveau interministériel ou ministériel : répertoire interministériel des métiers de l'État (Rime),...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment trouver un emploi au Québec depuis la France? - S ...
Faites-le pour vous!
Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Difficile de se faire embaucher à distance dans un pays où la flexibilité du travail n'est pas un vain mot. Alors que se tiendront les journées Québec à Paris,...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : ministere du travail et de l'emploi france / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi en france / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2018-03-20 06:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseil régional des partenaires du marché du travail ...
Selon l'article 40 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, un conseil régional est composé des membres suivants, nommés par le ministre :
1° six membres représentant la main-d'oeuvre, choisis après recommandation d'associations de salariés représentatives de la région;
2° six membres représentant...
Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...
12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail belge
Agenda 2018 : le calendrier de l’emploi à Paris et en Ile ...
Le 4 juin prochain, le stade Auguste Delaune accueillera le Rendez-Vous Recrutement Experts, de 15h30 à 20h30.
Lors de ce salon de recrutement nouvelle génération au concept original , seront représentés 4 secteurs d'activité :
- la vente, le commerce, la grande distribution
- la finance, la comptabilité
- la banque, l'assurance
- l'immobilier, l'habitat social.
Une quinzaine...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation
Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2018-03-21 05:13:11
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Affaires consulaires | Ambassade Madagascar
VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES
VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :
Demande de « VISA NON IMMIGRANT » d'une durée maximale de 90 jours.
Important *
*Les dossiers de demande de visa doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé à l'Ambassade. La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce...
Site :
http://www.ambassade-madagascar.ch
Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail et de l emploi articles
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-03-21 06:32:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Portail d'information sur la VAE Sanitaire et Social
QUI EST L'ASP ?
ASP : Agence de services et de paiement
L'ASP : Opérateur public multisectoriel et interministériel au service des politiques publiques. L'ASP est un établissement public administratif, sous la tutelle du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère chargée de l'Emploi. L'ASP accompagne les décideurs du secteur public dans la mise en oeuvre de leurs politiques, son champ...
POURQUOI L'ASP GÈRE LA VAE SANITAIRE ET SOCIALE ?
Afin de garantir l'effectivité du droit...
Site :
http://vae.asp-public.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere de l agriculture emploi / ministere de l agriculture et de la peche / ministere de l emploi du travail et de la cohesion / ministere du travail de l'emploi
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...
Date: 2018-03-19 13:17:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri
Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)
Mme Sophie Delaporte
Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...
Date: 2018-03-21 05:45:53
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2018-03-21 03:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail et de l'emploi france / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'enseignement superieur de france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique
TAECHIR : un service en ligne pour suivre les contrats de ...
TAECHIR : un service en ligne pour suivre les contrats de travail des étrangers (CTE)
Le Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales a développé un service en ligne pour suivre les contrats de travail des étrangers (CTE) au Maroc. Le service nommé TAECHIR (à lire TA'ECHIR : qui veut dire 'Apposer un visa') veut offrir une meilleure qualité de service aux...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l'emploi maroc contrat etranger / ministere du travail et de l'emploi au maroc / site ministere de l'emploi maroc / ministere du travail de l'emploi
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié exerce ses tâches, mais aussi de tout endroit où il peut être appelé à travailler selon les besoins de son emploi.
La réalité de ce milieu de travail ne peut faire abstraction des personnes avec lesquelles le salarié entre en communication dans l'accomplissement de ses tâches. Par conséquent, le législateur...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation
Chômage - Académie de Toulouse
De nouvelles modalités d'indemnisation du chômage des personnels recrutés par le rectorat de Toulouse sont applicables depuis le 1er juillet 2017.
Conformément aux articles L 5424 et L 5424-2 du code du travail, le ministère de l'Éducation nationale a décidé de confier la gestion opérationnelle de son service académique d'assurance chômage (DIPIC) à Pôle emploi dans le cadre...
Site :
http://web.ac-toulouse.fr
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Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal
Structure de coordination mise en place
Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...
Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.
Protection sociale
Geneviève Gueydan, CNSA
Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
les soins et prothèses dentaires,
les appareils de prothèses,
les transports sanitaires,
les prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.
Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.
Les personnes atteintes de maladie...
Date: 2018-02-27 08:55:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Maintien dans l'emploi - Ministère du Travail
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-03-21 03:33:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Communiqué du 6 décembre 2017 – Nominations du Conseil des ...
Partagez
Nominations du Conseil des ministres
Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
Ministère du Conseil exécutif
M. André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...
Site :
premier-ministre.gouv.qc.ca
Le ministère du Travail recommande l'emploi de l'écriture ...
Newsletter BFMTV Midi
OK
Alors que le sujet divise, le ministère du Travail recommande dans un guide à destination des PME et TPE d'employer l'écriture inclusive afin de lutter contre les discriminations et les inégalités entre les hommes et les femmes.
Une voix officielle en faveur de l'écriture inclusive. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire...
Date: 2018-03-12 03:38:28
Site :
http://www.bfmtv.com
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa ;
Introduire les demandes de visa et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à l'Administration pour visa ;
Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE ;
Suivre le traitement des demandes de visa déposées auprès de l'Administration ;
Recevoir, en temps réel, les notifications liées au traitement...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l emploi et de l insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'emploi et du travail belge / ministere du travail de l'emploi
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur
Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-03-21 07:31:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Retrouvez les principales missions du ministère de l ...
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
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11/03/2016
Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?
Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :
Le développement durable des...
Date: 2018-03-21 05:39:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
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Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
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