Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >

Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit...

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Site : https://letarif.com

Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à ...

Faculté des sciences de l'éducation

Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé

Le cheminement proposé est à temps complet.

Personnaliser l'affichage des cours par catégorie :

Éducation physique

Peut être offert à distance

1re année

Biomécanique et composantes anatomiques

EPS 1301

Structure des composantes anatomiques liées au mouvement humain. Définition...

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Site : https://cheminements.ulaval.ca

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La formation professionnelle des enseignants - Accueil

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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La formation professionnelle des enseignants 

Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

b. Condition tenant à la nature des prestations

130

Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / resultat d'examen ministere de l'education national / diplome de l'education nationale niveau 1 / diplome de l'education nationale niveau 4 / diplome niveau 5 de l'education nationale

Reclassement des personnels enseignants, d'éducation et d ...

du grade d'origine : 3e échelon) = 6 ans.

- Ancienneté dans cet échelon : 11 mois.

A = 6 ans 11 mois.

- Ancienneté retenue (dans le nouveau grade) :

- Coefficients caractéristiques (c / d) :

c (MA 2) = 115 ; d (Agrégé) = 175 ( cf tableau n° 1 )

B = 6 ans 11 mois x (115/ 175) = 4 ans 6 mois.

Le collègue est donc reclassé au 5ème échelon de la classe normale du corps des agrégés au...

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Date: 2018-03-21 01:16:59
Site : http://www.cgteduc.fr

N° 2792 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Assistant de Service Social - IRTS Paris Île-de-France

Un Diplôme d'État de Niveau III - Assistant de Service Social

Formation éligible au CPF : Code 129670

Diplôme délivré au nom du Ministère chargé des Affaires Sociales par le Préfet de Région.

(Décret du 11 juin 2004. Circulaire DGAS du 31 décembre 2008).

LE MÉTIER

L'Assistant de Service Social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (Article L411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles) dans une diversité d'institutions, de...

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Site : http://www.irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : assistant de service social dans l'education nationale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / education nationale assistant social / mission de l'assistant d'education

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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