Articles sélectionnés pour le thème : formation iv de l'education nationale
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Les Diplômes du Ministère de l’éducation nationale ...
Diplômes >
Les Diplômes du Ministère de l'éducation nationale
Un diplôme du ministère de l'éducation nationale est un document écrit donnant des droits à son titulaire (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...).
Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat (Ministère de l'Education nationale).
Il conditionne l'accès à certaines professions et...
Site :
https://www.metiers-btp.fr
Codification des formations et des diplômes - Ministère de ...
Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles met à jour l'information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
Les diplômes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Institut formation Animation - Le CAP Petite Enfance ...
PDF - 335.9 ko
Durée de la préparation :
9 mois de préparation à l'examen final de l'Education Nationale du CAP Accompagnant éducatif petite enfance . La formation est en alternance entre le centre de formation et le terrain professionnel.
Nature des épreuves :
accompagner le développement du jeune enfant
exercer son activité en accueil collectif
exercer son activité en accueil...
Date: 2018-03-21 01:34:11
Site :
http://www.formation-animation-ifa.fr
Les diplômes des ministère de l’Éducation Nationale et de ...
Les sites utiles
Les diplômes des ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement supérieur.
Il y a près de 70 diplômes de l'Éducation Nationale et de l'enseignement supérieur qui concernent le Bâtiment.
Niveau V : CAP
Niveau IV : BP, Bac Pro, Bac STIDD
Niveau III et II : BTS, DUT, Licence professionnelle
Niveau I : Master, titre d'ingénieur
Ces diplômes peuvent s'acquérir...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Diplôme de dessinateur - concepteur, Ecole de dessin Emile ...
Noemie Szmrzsik-Cohard
diplômée jeu vidéo
A l'été 2015, l'École Émile Cohl a obtenu le visa du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour son diplôme de Dessinateur Praticien, de niveau II (arrêté du 6 juillet 2015, paru au B.O. n°31 du 27 août 2015).
Désormais, ce diplôme a valeur de diplôme national ; il est signé par le recteur de...
Site :
http://www.cohl.fr
Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527
Employés
I
Avec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.
La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...
Date: 2018-03-21 01:44:24
Site :
http://www.dicotravail.com
Les éducateurs spécialisés et autres métiers de l’éducation
Les éducateurs spécialisés et autres métiers de l'éducation
Les éducateurs spécialisés et autres métiers de l'éducation
La Rédaction o
o mis à jour le
15/02/2017
Les éducateurs spécialisés peuvent travailler dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Le point sur le diplôme (DEES) et les métiers. Avec un zoom sur d'autres métiers de...
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Liste d'aptitude Accès au corps des inspecteurs de l ...
Le statut particulier du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie du concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.
Le nombre d'agents susceptibles d'être inscrits sur la liste ...
Date: 2018-03-15 20:34:20
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
DEJEPS Coordonnateur d'action en EEDD - Diplôme ...
Avoir plus de 18 ans.
Statut : salarié, indépendant, demandeur d'emploi, étudiant,...
Toute personne dont le projet professionnel correspond au contenu de la formation
Niveau requis :
Soit être titulaire d'un diplôme de niveau IV du champ de l'animation enregistré au RNCP* (ex. : BPJEPS).
Soit être titulaire d'un diplôme de niveau III enregistré au RNCP (ex. : BTS, DUT, Bac+2).
Soit...
Ministère de l'Éducation nationale - maire-info.com
Ministère de l'Éducation nationale
JO du 12/12/2014
Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
JO du 12/12/2014
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
JO du 10/12/2014
Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Convention collective commerces détail non alimentaires ...
Communication et dimension relationnelle
1
Emploi qui n'exige pas de compétences spécifiques ni de connaissances particulières et sans formation dans le métier.
Débutant : exécute des tâches simples et répétitives concernant une seule activité.L'adaptation à l'emploi est immédiate.
Exécute des tâches courantes dans le respect des instructions, applique les consignes...
Date: 2018-03-21 01:44:33
Site :
http://www.dicotravail.com
F.M.N.S FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS - La ...
n Le dernier sale coup de Najat Vallaud-Belkacem avant de se faire jeter :
les BNSSA «déclarés compétents» en natation scolaire pour être agréés,
sans même devoir suivre une seule heure de stage pédagogique.
Qui va encore employer un MNS ?
Le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 (voir ci-dessous) donne la possibilité à un employeur de demander l'agrément POUR ENSEIGNER en natation...
Date: 2018-03-21 01:19:00
Site :
http://www.fmns.fr
L’Enseignement professionnel doit rester dans l’Education ...
La voie professionnelle du lycée : une voie de formation ouverte à tous et toutes !
La campagne électorale en cours suscite les velléités des candidat.es et celles des lobbies dont les Régions de France (ex ARF).
La loi du 4 mars 2014 conforte les régions dans leur position de maître d'oeuvre en matière de formation professionnelle sur leur territoire. Avec la loi NOTRe, ces...
Date: 2018-03-21 03:33:31
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel ...
CONDUITE ET GESTION DE L'ÉLEVAGE CANIN ET FÉLIN
A. du 4-9-2001. JO du 12-9-2001
NOR : MENE0101877A
MEN - DESCO A6
AGR
Vu code rural not. art. R 811-145 et R 811-154 ; code du travail not. livres Ier et IX ; D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 25-7-1995 ; A. du 18-6-1996 ; A du 4-9-2001 ; avis de la CPC compétente du 17-5-2001 ; avis du CNEA du 7-6-2001 ; avis du CNESER du 2-7-2001 ; avis...
Date: 2012-02-27 13:54:08
Site :
http://www.education.gouv.fr
Nomenclature des niveaux de formation en France — Wikipédia
Deux nomenclatures sont couramment utilisées en France [1] : la nomenclature nationale des niveaux de formation [2] , mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l'éducation (CITE), créée par l' UNESCO en 1997, mise à jour en 2011 et utilisée pour les comparaisons internationales.
La première est utilisée au sein de l'...
Date: 2018-03-19 13:22:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assistants d'Éducation - AED - ac-reunion.fr
- l'encadrement et l'animation des activités du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens,
- l'aide à l'étude et aux devoirs,
- l'aide à l'animation des élèves internes hors temps scolaire,
- l'aide à l'intégration collective des élèves handicapés.
Quelles conditions dois-je remplir pour exercer les fonctions d'assistant d'éducation ?
La loi prévoit que le dispositif des...
Site :
https://www.ac-reunion.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DECRET n° 2014-777 du 22 juin 2014
DECRET n° 2014-777 du 22 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Education et de la Formation (IGEF).
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 77-1102 du 09 décembre 1977 a créé les fonctions d'Inspecteur général de l'Education nationale (IGEN) avec des missions...
Date: 2018-03-21 05:53:37
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français de la de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV...
Date: 2018-03-19 14:22:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale ... - 2018
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES
1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
a) Ses tâches
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...
MENH1733170N - Ministère de l'Éducation nationale
Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2018-2019
NOR : MENH1733170N
note de service n° 2017-198 du 8-1-2018
MEN - DGRH B2-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français de la de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...
Date: 2018-03-19 14:22:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le recrutement des AVS - UNAÏSSE - Union nationale des AVS
Il y a 3 modes de recrutement
- le recrutement directement par le chef d'établissement, surtout pour les AVS-co.
- le recrutement par l'Inspecteur d'Académie (IA), surtout pour les AVS-i, afin d'unifier le dispositif départemental. Leur contrat précisera les établissements dans lesquels ils seront appelés à accompagner les élèves sur décision de la MDPH.
- le recrutement par les agences...
Site :
http://www.unaisse.fr
Scolarisation en milieu scolaire ... - esen.education.fr
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 7 février 2018
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Système éducatif en Algérie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Ecole arabe à Alger pendant la colonisation française (1889)
Après le départ massif des Français au lendemain de l'indépendance en 1962 , l' Algérie s'est retrouvée avec un grand déficit en enseignants augmenté par un taux de natalité des plus forts du monde. Les écoles algériennes s'inspiraient du système français et la plupart des...
Date: 2018-03-19 14:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liste des diplômes en France — Wikipédia
Cette liste des diplômes en France recense les diplômes délivrés au nom de l'État et n'inclut pas les diplômes de l'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation [1] . Elle regroupe à la fois les diplômes actuellement en vigueur et ceux qui n'existent plus qui sont marqués comme tels. Cette liste est indicative et non exhaustive. Elle ne...
Date: 2018-03-19 14:17:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Liste des diplômes en France — Wikipédia
Cette liste des diplômes en France recense les diplômes délivrés au nom de l'État et n'inclut pas les diplômes de l'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation [1] . Elle regroupe à la fois les diplômes actuellement en vigueur et ceux qui n'existent plus qui sont marqués comme tels. Cette liste est indicative et non exhaustive. Elle ne...
Date: 2018-03-19 14:17:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...
Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Nomenclature des niveaux de formation en France — Wikipédia
Nomenclature des niveaux de formation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Deux nomenclatures sont couramment utilisées en France [1] : la nomenclature nationale des niveaux de formation [2] ,...
Date: 2018-03-19 13:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nomenclature des niveaux de formation en France — Wikipédia
Nomenclature des niveaux de formation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Deux nomenclatures sont couramment utilisées en France [1] : la nomenclature nationale des niveaux de formation [2] ,...
Date: 2018-03-19 13:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir assistant d'éducation ou accompagnant d'élèves en ...
AESH accompagnant d'élèves en situation de handicap nouvelle dénomination des AVSI, AVSO et AVSM
Missions
Les assistants d'éducation / auxiliaire de vie scolaire, exercent dans les écoles primaires et les établissements publics du second degré les fonctions suivantes :
Assistant d'éducation
encadrement et surveillance des élèves
aide à la prévention de l'illettrisme en cours...
Date: 2018-03-21 01:34:35
Site :
http://www.ac-amiens.fr
MENH1632461N - Ministère de l'Éducation nationale
Accès au corps des professeurs agrégés
NOR : MENH1632461N
note de service n° 2016-193 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Liste des diplômes de l'animation en France — Wikipédia
Liste des diplômes de l'animation en France
page de liste de Wikipédia
Sommaire
Liste des diplômes de l'encadrement sportif et de l'animation en France Modifier
Ces diplômes permettent d'exercer un métier dans l'animation socioculturelle en France
Diplômes du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et des Sports Modifier
Diplômes d'État professionnels Modifier
BAPAAT :...
Date: 2018-03-19 13:18:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
I
Niveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-03-21 01:52:41
Site :
http://www.dicotravail.com
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale
Psychologues de l'éducation nationale
Corps d'origine
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)
Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Histoire de L’Education Physique Sportive | Pearltrees
Histoire de L'Education Physique Sportive
Histoire de L'Education Physique Sportive I. Quelques éléments sur l'histoire de l'institution scolaire A propos de l'éducation physique, de l'école et de la société française I.1 Brefs rappels de l'histoire sociale I.2 Les différentes structures de l'école du XIXe siècle I.3 Les deux écoles ou l'histoire de deux identités II. II.1 Le corps...
Site :
http://www.pearltrees.com
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Secteur
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Histoire de l'éducation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...
Date: 2018-03-20 06:48:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Académie de Toulouse
Le MEDEF n'a pas le droit d'insulter l'Ecole
Une campagne du MEDEF affiche son mépris pour le service public d'éducation, ses personnels et ses élèves en affirmant « Si l'école faisait son travail, j'aurais du travail ». C'est pourtant ce service public qui a permis la massification de l'accès aux études et l'élévation générale du niveau de qualification. En accusant abusivement...
Site :
http://toulouse.snuep.fr
Les AESH - Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap
Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"
Le contenu du rapport Komitès
Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles,...
Date: 2018-01-25 21:22:34
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est garanti...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...
Les formations au DCG et au DSCG
Les filières universitaires et l'expertise comptable
La licence
Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...
Date: 2018-03-21 06:25:22
Site :
http://www.expert-sup.com
Texte adopté n° 61 - assemblee-nationale.fr
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 391, 446 et 436.
Article 1er
I. - L'article L. 612-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Les trois premiers alinéas sont...
La circulaire 2004-139 du 13/07/2004 de l'Education Nationale
Enseignements élémentaire et secondaire
NATATION
Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré
NOR : MENE0401638C
CIRCULAIRE N°2004-139 DU 13-7-2004
MEN
DESCO
Réf. : art. L.312-3 et 363-1 du code de l'éducation ; L. n° 51-662 du 24-5-1951 ; D. n° 77-1177 du 20-10-1977 mod. par D. n° 91-365 du 15-4-1991 ; C. n° 92-196 du 3-7-1992 ; N.S. n°...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1725249N - mobile.education.gouv.fr
Représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH1725249N
note de service n° 2017-145 du 8-9-2017
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note...
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...