Articles sélectionnés pour le thème : contrat d avenir dans l education nationale
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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %
1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016
Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...
Date: 2015-11-20 17:41:33
Site :
senat.fr
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l ...
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle
Education artistique et culturelle
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle
Publié le 07/02/2017
o dans : France
CC0
Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Retrouvez les principales missions du ministère de l ...
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
11/03/2016
Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?
Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :
Le développement durable des...
Date: 2018-03-21 05:39:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2018-03-20 13:28:53
Site :
http://www.jafland.info
Introduction à la neuroéducation - Les nouvelles ...
l'intérêt des astuces, stratégies, personnelles
l'intérêt de la multiplicité des approches d'une même connaissance
V. Neurosup :
Neurosup est le seul projet français public de Neuroéducation.
Ce site possède des vidéos, articles de presse, retours des élèves-profs-parents, soutiens officiels (recteurs, inspecteurs, chefs d'établissement), partenariats avec chercheurs, la Cité des...
Date: 2018-03-21 03:22:31
Site :
http://revue.sesamath.net
Maroc Présentation - Banque mondiale
Résultats
L'impasse politique dans laquelle se trouvait le Maroc à la suite des élections législatives d'octobre 2016 a pris fin le 5 avril 2017, avec la nomination officielle d'une nouvelle coalition gouvernementale conduite par le Parti de la justice et du développement (PJD). Cette décision est intervenue après que Sa Majesté le roi Mohammed VI a décidé de remplacer Abdelilah...
Date: 2018-03-20 17:14:08
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-03-21 01:32:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...
Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / quitter l'education nationale en cours d'annee / guide de l'assistant d'education / convention collective de l education nationale
Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...
Concours interne
Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Paris - L'Aventure des Métiers - Salon Européen de l'Education
Exposants
Partenaires
Cette manifestation constitue votre rencontre directe avec le monde de l'entreprise. Objectif : vous faire découvrir un paysage professionnel qui foisonne de métiers, de connaissances et de savoir-faire originaux. Profitez des témoignages et des conseils de nombreux experts et assistez à de multiples démonstrations pour vous aider à cerner les métiers qui répondent...
Site :
http://www.letudiant.fr
35% du budget national consacrés à l'éducation ( ministre )
Au total 35% du budget national du Sénégal sont consacrés à l'éducation, a indiqué le ministre de l'Education nationale, Serigne Mbaye Thiam, précisant que cela représente globalement 6% du Produit intérieur brut(PIB) du pays.
Invité, dimanche de l'émission Le Grand jury de la RFM, Serigne Mbaye Thiam a précisé que 87% des 352,5 milliards de francs de budget de son département sont...
Site :
http://www.seneweb.com
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
L'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux...
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir FES .
Fédération syndicale unitaire
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...
Date: 2018-03-19 14:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce sont des synonymes.
Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
Partagez !
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Vous loger
Aides au logement
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
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Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Bureau de recherches géologiques et minières — Wikipédia
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l'organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol . C'est le service géologique national français [2] .
Créé en 1959, il a le statut d' établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de recherche et...
Date: 2018-03-20 08:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education / agent administratif de l'education nationale
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Gilles de Robien — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Robien .
Gilles de Robien
(1 an, 11 mois et 14 jours)
Président
(3 ans et 24 jours)
Président
(16 ans, 3 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(13 ans, 3 mois et 3 jours)
Prédécesseur
(11 mois et 21 jours)
Prédécesseur
Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien
Date de naissance
Jeanne Hoarau de la Source
Profession
Agent général d'assurance et...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Académie de Toulouse
Le MEDEF n'a pas le droit d'insulter l'Ecole
Une campagne du MEDEF affiche son mépris pour le service public d'éducation, ses personnels et ses élèves en affirmant « Si l'école faisait son travail, j'aurais du travail ». C'est pourtant ce service public qui a permis la massification de l'accès aux études et l'élévation générale du niveau de qualification. En accusant abusivement...
Site :
http://toulouse.snuep.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Général de Villiers : "On ne gagne pas une guerre sans ...
Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [ Voir les règles de confidentialité ].
Contributions
Au moins, il monte au créneau et dit les choses clairement.
le 21 décembre 2016
de Fougasse
Le message du CEMA est le bienvenu, alors que se termine...
Site :
http://www.opex360.com
Cameroun :: Nouvel An 2018 : Voici le discours de Me Akere ...
Cameroun :: Nouvel An 2018 : Voici le discours de Me Akere Muna au peuple camerounais :: CAMEROON
Cameroun :: Nouvel An 2018 : Voici le discours de Me Akere Muna au peuple camerounais :: CAMEROON
L'avocat et président du mouvement « Now », candidat à l'élection présidentielle d'octobre prochain, appelle à un changement urgent face à un régime Biya répressif, et qui avec près de 5 000...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / contrat d avenir dans l education / role des parent dans l education de leurs enfant
Idées
Pour ou contre la discrimination positive ?
Renaud Chartoire, professeur de SES au lycée Jean-Monnet de Crépy-en-Valois (60)
Les débats autour de l'introduction de mesures dites de "discrimination positive", ou de réglementation s'apparentant à ce type de mesures, ont pris une place importante, ces dernières années, dans l'actualité politique et sociale. La mise en oeuvre d'une filière...
Site :
http://www.educ-revues.fr
Mon enfant est en 5e ou en 4e - Onisep
Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège
Sommaire du dossier
Mon enfant est au collège
Mon enfant est en 5e ou en 4e
publication : 18 septembre 2017
A partir de la classe de 5e votre enfant commence le cycle 4 (cycle des approfondissements) qui le mènera jusqu'en 3e. Il étudie une seconde langue vivante. Le niveau d'exigence augmente et le travail personnel...
Site :
http://www.onisep.fr
Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia
Institut universitaire de formation des maîtres
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia
Institut universitaire de formation des maîtres
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-03-21 01:59:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education
La lutte contre le décrochage scolaire - education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La lutte contre le décrochage scolaire
Information
Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire -
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Faire de la prévention dans les établissements et prendre en charge les jeunes sortis sans qualification : la lutte contre le décrochage scolaire se poursuit et s'améliore dans une action conjointe avec les partenaires de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-03-20 14:32:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...
Les réformes dans l'Education nationale :
Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?
Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :
- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale
- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Mon enfant est en 3e - Onisep
Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège
Sommaire du dossier
Mon enfant est au collège
Mon enfant est en 3e
publication : 28 novembre 2017
Votre enfant est en classe de 3e ! C'est une année importante de sa scolarité : premier examen avec le diplôme national du brevet (DNB), stage d'observation en entreprise, choix d'orientation entre le lycée général...
Site :
http://www.onisep.fr
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Université de Lorraine — Wikipédia
Cet article doit être recyclé
(avril 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Cet article a besoin d'un nouveau plan
(avril 2015).
Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...
Date: 2018-03-20 06:48:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
https://votresalaire.org
MENE1115402C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Conseil en Image - Ecole spécialisée située à Paris - IDRI ...
JE M'INSCRIS
École de Conseil en Image : Pourquoi choisir l'IDRI Paris ?
École de Conseil en Image, l'IDRI Paris a été la première à se lancer sur ce marché bien spécifique sur l'hexagone en 2002. Savoir-faire Made in France, grande expertise, formations de qualité et formateurs professionnels sont donc autant d'atouts qui ont contribué à sa réussite.
15 années...
Site :
http://institutderelooking.com
Thèmes liés : conseil de l education et de la formation / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / conseiller formation continue education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / conseil d'education et de la formation
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr