Articles sélectionnés pour le thème : contrat d avenir education nationale
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Les emplois d'avenir - Ministère de l'Education Nationale
Les emplois d'avenir
Les emplois d'avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans ? Peu ou pas de diplôme, vous cherchez un emploi ? Les emplois d'avenir peuvent être une chance pour vous.
Les emplois d'avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d'acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés.
Qu'est-ce que c'est ?
Les emplois d'avenir...
Date: 2018-03-21 02:44:20
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : education nationale emploi d'avenir / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir education nationale
Le recrutement des AVS - UNAÏSSE - Union nationale des AVS
Il y a 3 modes de recrutement
- le recrutement directement par le chef d'établissement, surtout pour les AVS-co.
- le recrutement par l'Inspecteur d'Académie (IA), surtout pour les AVS-i, afin d'unifier le dispositif départemental. Leur contrat précisera les établissements dans lesquels ils seront appelés à accompagner les élèves sur décision de la MDPH.
- le recrutement par les agences...
Site :
http://www.unaisse.fr
Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation ...
Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
13e législature
Question écrite n° 09220 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1497
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:20:43
Site :
senat.fr
GUIDE SYNDICAL Assistant-e d'éducation et assistant-e ...
Ce cahier concerne les Assistants d'Éducation (AED) et les emplois associés qu'occupent les Assistants Pédagogiques (AP) et les Assistants de Prévention et de Sécurité (APS).
Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n'existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap...
Site :
https://93.cgteduccreteil.org
Thèmes liés : guide de l'assistant d'education / mission de l'assistant d'education / assistant d education nationale / contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation ...
La Division des Etablissements assure :
Premier degré
- Carte scolaire des écoles publiques et privées
- Gestion des postes du 1er degré public et privé
- Gestion des moyens dans l'application informatique (AGAPE-NGM) public et privé
- Contrats et avenants des écoles privées
- Locaux des écoles
- Commissions de sécurité des écoles publiques et privées, des EPLE et des établissements...
Site :
http://www.dsden85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / ecole d'application education nationale
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Pas de bébés à la consigne!
Déclaration commune (septembre 2009)
Pas de bébés à la consigne!
Pour télécharger cette déclaration commune au format pdf ==> cliquer ici
Pour accéder aux organismes signataires pdf ==> cliquer ici
Pour améliorer et développer les modes d' accueil et la scolarisation des jeunes enfants
Nous affirmons qu'une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement...
Site :
http://www.pasdebebesalaconsigne.com
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Formation et qualification des AVS, un vaste programme ...
La majorité d'entre vous pense qu'être AVS est un métier, avec un diplôme et donc une formation au préalable. La réalité est malheureusement tout autre...
Il faut savoir que la fonction d'AVS n'est pas un métier. Il n'existe pas de diplôme d'auxiliaire de vie scolaire et donc il n'y a pas de formation pour devenir AVS. L'accès à l'emploi se fait directement par recrutement sur CV...
Site :
http://www.unaisse.fr
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
Cet article doit être actualisé
(14/09/2015).
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Pour les articles homonymes, voir AVS .
Auxiliaire de vie scolaire
Auxiliaire de vie scolaire, Accompagnant d'élèves en...
Date: 2018-03-20 08:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Social - cgi-cf.com
Annexe 3 - convention de forfait.docs
Avenant PREVOYANCE DU 3 FEVRIER 2016
Signature d'un avenant du 3 février 2016 à l'accord prévoyance du 19 janvier 2004 par la CFDT, la CFTC, la FNECS CGC et FEC FO. Il a pour objet de mettrre en conformité le dispositif de portabilité de droits de l'accord prévoyance au regard de l'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale.
avenant Portabilité...
Site :
http://www.cgi-cf.com
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir education nationale / education nationale emploi d'avenir / contrat avenir education nationale
Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...
Les réformes dans l'Education nationale :
Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?
Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :
- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale
- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Projet d'établissement - esen.education.fr
liaison inter-établissements et inter-cycles.
La réforme du collège invite désormais à réaliser un projet d'établissement décliné sur les 4 parcours de l'élève (Parcours Avenir, Parcours Citoyen, Parcours Santé, Parcours d'Éducation artistique et culturelle). Un volet numérique peut utilement y être ajouté (Folios permet notamment d'archiver tous les documents liés aux 4...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / chef d etablissement education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education
MENE1115402C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir FES .
Fédération syndicale unitaire
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...
Date: 2018-03-19 14:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.
2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.
Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.
(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...
Concours interne
Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CONDITIONS D'AGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
Site :
http://www.crous-versailles.fr
Mon enfant est en 3e - Onisep
Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège
Sommaire du dossier
Mon enfant est au collège
Mon enfant est en 3e
publication : 28 novembre 2017
Votre enfant est en classe de 3e ! C'est une année importante de sa scolarité : premier examen avec le diplôme national du brevet (DNB), stage d'observation en entreprise, choix d'orientation entre le lycée général...
Site :
http://www.onisep.fr
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l ...
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle
Education artistique et culturelle
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle
Publié le 07/02/2017
o dans : France
CC0
Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République
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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :
d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %
1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016
Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...
Date: 2015-11-20 17:41:33
Site :
senat.fr
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
L'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux...
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
Opération "sénateurs juniors" année 1998-1999
NOR : MENE9802123X
NOTE DU 24-8-1998
MEN DESCO A9
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie ;
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de...
Date: 2012-02-27 13:53:24
Site :
http://www.education.gouv.fr
Docteurs et doctorants en sciences de l'éducation : entre ...
Cet article restitue les principaux résultats d'une enquête par questionnaire proposée à des étudiants inscrits en thèse de Sciences de l'Education en France sur la période 2001/2006 (167).
Un certain nombre de données concernant les caractéristiques générales de la population enquêtée sont proposées à l'analyse : âge, situation professionnelle à l'entrée, genre, durée de...
École élémentaire en France — Wikipédia
L'importance des différents enseignements varie progressivement selon les cycles , qui sont eux-mêmes subdivisés en années et qui sont les suivants :
Cycle II : cycle des apprentissages fondamentaux
Première année : Cours préparatoire ou CP (6-7 ans).
Troisième année : Cours élémentaire 2e année ou CE2 (8-9 ans).
Cycle III : cycle de consolidation
Deuxième année : Cours moyen...
Date: 2018-03-20 08:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
emploi vie scolaire *** les contrats de l'éducation...
22 décembre 2005 à 13h06
Une honte ces eplois
dejà , pour vous qui ne sont pas de vrais emplois , ils sont en place pour diminuer le taux de chomage , faites attention les années passent très vite demain vous aurez 40 , et là c'est dur , et pour moi qui ai des diplomes pour bosser en tant qu'educatrice et bien l'education nationale ne veut pas de femme de plus de 26 ans j'en ai 39 ans ,...
Date: 2016-01-25 18:35:45
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
Diplôme national du brevet — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) est créé en 1947 [1] . Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d'accéder aux postes de base dans l'administration. Le décret l'instituant stipule qu'il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ». En 1959, les collèges d'enseignement général...
Date: 2018-03-19 14:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 9
Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »
Et est modifié par les dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective
Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
41
34
L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Le supplément familial de traitement (SFT)
203,77 EUR
Bénéficiaires
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires, les agents à temps complet, temps non complet et temps partiel, les collaborateurs de cabinet, les agents de nationalité étrangère (sous réserve de la résidence en France de leurs enfants ou à défaut d'une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et le pays dont ils...
Date: 2018-03-20 08:07:39
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...
Date: 2018-03-13 12:49:01
Site :
http://dcalin.fr
Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...
Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...
Site :
http://www.crous-grenoble.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Conditions d’attribution d'une bourse de l'enseignement ...
Conditions d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
Site :
http://www.crous-aix-marseille.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?
Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...
Site :
https://www.csl.lu
Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale, Halte au ...
Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale
Halte au travail gratuit
Travailler 24 h payées 20 h ça suffit !
Il existe un principe de base : tout travail mérite salaire.
Mais dans le premier degré, de nombreuses et nombreux AVS en CUI travaillent 24h alors qu'elles (ils) ne sont payé(e)s que 20 h.
C'est illégal ! En effet, à l'inverse des AESH et AED (Assistants d'éducation), le...
Date: 2018-03-21 01:16:44
Site :
http://sudeducation84.org
La formation continue des adultes à l'Éducation nationale ...
Les Greta sont les structures de l'éducation nationale qui organisent des formations pour adultes dans la plupart des métiers. On peut aussi bien y préparer un diplôme du CAP au BTS que suivre un simple module de formation. Pour les autres niveaux de formation, ce sont les services de formation continue des universités ou du Cnam qui sont compétents.
Adresses utiles
Qu'est-ce qu'un...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rappel des trois objectifs quantitatifs de l’Education ...
Depuis 1989, nos lois d'orientation concernant l'éducation nationale comportent des objectifs chiffrés.
Où en sommes-nous ? Et quels sont les conséquences pour le management des établissements ?
La loi de 2005 avait repris les deux objectifs quantitatifs de celle de 1989
100% de qualifiés ; selon les manières de compter, il y a entre 6 et 10% de sorties sans qualification soit entre 60...
Site :
http://blog.educpros.fr
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...