LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...

§            Le service des relations publiques.

Article 26

La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...

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Date: 2012-04-17 11:18:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / information du ministere de l interieur

Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP

Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP

Liste des stages et des mémoires en ligne

Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...

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Date: 2018-03-21 06:06:43
Site : http://www.laet.science

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée à Toulouse , ( Haute-Garonne ), en 1828.

À l'instar des trois autres écoles vétérinaires françaises ( Alfort , Lyon et Nantes ), c'est un établissement d' enseignement et de recherche placé sous la tutelle du...

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Date: 2018-03-20 06:47:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - BRL Ingenierie - La maîtrise de l'eau, le ...

Actualités

Une délégation du Ministère de l'Agriculture marocain accueillie par BRL

BRL vient de recevoir une importante délégation marocaine composée de représentants de la Direction Centrale de l'Irrigation et de l'Aménagement de l'Espace Agricole du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche marocain, ainsi que de la région de Fès-Meknès.

Futur château d'eau à Valence : BRL se...

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Site : https://brli.brl.fr

Thèmes liés : ministere de l environnement eau / ministere de l'agriculture marocain / ministere de l agriculture marocain / irrigation ministere de l agriculture maroc / ministere de l agriculture et de la peche

Education nationale/ Le concours de recrutement 10 mille ...

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Le compte à rebours pour le recrutement de 10 000 enseignants va commence. Les candidats concernés pourront commencer à s'inscrire, dès ce dimanche, sur le site de l'Office national des Examens et concours.

Dans un premier temps, ce concours concerne donc 10 000 personnes qui seront recrutées pour la rentrée prochaine. Elles seront employées dans diverses spécialités, notamment les sciences, la physique et les langues étrangères. Tamazight est également concernée par quelques centaines de postes, indique-t-on.

Sauf que malgré cette campagne de recrutement, le secteur de l'Education...

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Site : https://algeriepart.com

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

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Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

Actualités de Nouvelle-Calédonie - Actualités du Caillou

Le croisiériste P&O va doubler sa flotte d'ici 2 ans dans le Pacifique Sud.

A lire sur Les Nouvelles Calédoniennes ici

Visitez les médias calédoniens sur le Net !

Afin de suivre les actualités calédoniennes, vous pouvez également accéder directement aux principaux médias calédoniens, en cliquant ci-dessous sur celui ou ceux qui vous intéressent.

Bonne navigation! 

Actualités...

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Site : http://www.la-nouvelle-caledonie.com

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

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Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

L'espace recrutement de Bercy - economie.gouv.fr

Tous les recrutements sans concours

Bienvenue sur l'espace recrutement de Bercy

Plus de 140 000 personnes travaillent aujourd'hui au sein des ministères économiques et financiers, en région et à Paris.

Tous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie paris / concours ministere de l economie / ministere de l'economie / ministere de l economie

Personnels de direction - education.gouv.fr

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Ouverture des inscriptions pour le concours de la douane ...

A la Réunion , Avis de concours urgents , En Guadeloupe , En Martinique

Les inscriptions pour le concours 2015 sont closes, mais vous pouvez vous préparer dès aujourd'hui pour l'édition 2016 ! Contactez nos agences pour en savoir plus.

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions : la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Les inscriptions pour le...

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Site : https://www.concours-outremer.org

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie / concours du ministere de l equipement

Recrutement de 4 gestionnaires - Ministère de l'Agriculture

- Avoir un diplôme de bac+3 en économie / Gestion    

- Avoir la nationalité marocaine et âgé de moins de 45 ans 

Dossier de candidature :

envoie du dossier avec la mention "Concours de recrutement d'administrateur troisième grade" au...

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Site : http://www.toutelafinance.com

Thèmes liés : concours ministere de l'agriculture / concours ministere de l agriculture / adresse du ministere de l agriculture / ministere de l agriculture emploi / ministere de l'agriculture marocain

Education nationale: les personnels des ... - info-algerie.com

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ALGER - La commission nationale des intendants de l'éducation nationale, affiliée à l'Union nationale du personnel de  l'éducation et de la formation (UNPEF), a appelé mardi le ministère de l'Education nationale à accélérer l'établissement d'une dérogation pour permettre la promotion des adjoints et adjoints principaux des services économiques et la participation au concours...

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Site : https://www.info-algerie.com

Circulaire du 28/4/2017 sur les missions des psychologues ...

Circulaire du 28/4/2017 sur les missions des psychologues de l'EN

Psychologues de l'éducation nationale

circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017

MENESR - DGESCO A1-4 - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Le corps des psychologues de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Newsletter

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Accueil > Inspecteur des douanes et droits indirects : préparation au concours externe

Inspecteur des douanes et droits indirects : préparation au concours externe

L'inspecteur des douanes et droits indirects dépend du ministère des finances et des comptes publics. Il est en charge de faire respecter la législation sur le commerce.

Le CNED vous prépare en un an aux épreuves du...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie et des finance / ministere de l economie des finances

Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Mis à jour le

06/03/2018

L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.

Sommaire

Chargé de communication, community manager F/H...

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Date: 2018-03-21 02:15:35
Site : http://www.aefe.fr

Début des inscriptions pour le concours de recrutement de ...

Les inscriptions au concours pour le recrutement de plus 28.000 enseignants pour les trois paliers (primaire-moyen-secondaire) ont débuté dimanche, a-t-on appris auprès du ministère de l'Education nationale.

Les postulants peuvent s'inscrire sur le site internet de l'Office national des examens et concours ( www.onec.dz ) et procéderont au retrait des convocations, à partir du 20 avril, pour passer le concours le 30 avril.

Les spécialités et le programme du concours peuvent être consultés sur le site du ministère ( www.education.gov.dz ).

Les résultats de l'examen écrit seront donnés le 12 mai, permettant...

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Date: 2018-03-21 01:08:57
Site : http://www.radioalgerie.dz

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

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(décembre 2017).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-20 06:47:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

www.onec.dz inscription concours enseignement 2017 algerie

Emploi Algerie | By ELKHADRA

www.onec.dz inscription concours enseignement 2017 algerie

Pour les intéressés, la ministre précise que les postulants sont appelés à s'inscrire, à partir du 2 mai 2017, par le biais d'une plateforme numérique.

Les inscriptions au concours pour le recrutement de plus 28.000 enseignants pour les trois paliers (primaire-moyen-secondaire) ont débuté dimanche,...

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Site : https://www.elkhadra.com