Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907

Création

modifier  

Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire,...

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Date: 2018-03-20 06:48:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Administration centrale | Alim'agri

Organigramme du service de la statistique et de la prospective (PDF, 27.98 Ko)  (SSP) - 08 septembre 2017

La direction générale de l'alimentation (DGAL)

La Direction générale de l'alimentation (DGAL) veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu'à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, en coordination...

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Date: 2018-03-21 05:47:55
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l enseignement et de la recherche / ministere de la recherche et de l innovation / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministre de l'economie

Entre recherche, pratique et politique : le Conseil ...

La construction des politiques d'éducation : de nouveaux rapports entre science et politique

Entre recherche, pratique et politique : le Conseil supérieur de l'éducation du Québec, une démarche originale

Between research, practice and politics: the Quebec's Council of Education, an original approach

Zwischen Forschung, Praxis und Politik: das Obererziehungsamt in Quebec, eine originale...

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Site : http://journals.openedition.org

Rapports récents / Rapports de l'IGA / Publications ...

Le Premier ministre avait saisi conjointement l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche d'une mission d'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) mis en oeuvre de 2015 à 2017, en les incitant « à suggérer les éventuelles pistes de progrès...

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Date: 2018-03-21 05:35:44
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Edgard Pisani — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pisani .

Edgard Pisani

(5 mois et 24 jours)

Président

(3 ans, 7 mois et 14 jours)

Président

(4 ans, 4 mois et 15 jours)

Président

(1 an, 3 mois et 21 jours)

Président

Edgard Pisani, né le 9 octobre 1918 à Tunis et mort le 20 juin 2016 à Paris , est un haut fonctionnaire et homme politique français .

Sommaire

Né sujet britannique à Tunis dans...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'agriculture francaise / le ministre de l'agriculture francais / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie / republique francaise ministere de l'agriculture

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre de l'economie / lettre d invitation au ministre / ministre d'etat / ministre d etat

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / ministre de l'interieur / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat d avenir dans l education / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale

chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2018-03-21 05:45:53
Site : http://agriculture.gouv.fr

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des ...

 

Prix de la première ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire

Le Prix de la première ministre pour l'excellence en innovation...

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Date: 2018-03-19 18:55:11
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : ministre de l'economie / ministere de l agriculture / ministere de l'economie / ministere de l economie / ministere de l emplois

Négociations commerciales : « Nous n’hésiterons pas à ...

Négociations commerciales : « nous n'hésiterons pas à pratiquer le name and shame »

Négociations commerciales : « nous n'hésiterons pas à pratiquer le name and shame »

02/02/18

Lise Monteillet

Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie ont réuni vendredi 2 février tous les transformateurs et les distributeurs, dans le cadre du suivi des négociations commerciales....

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Date: 2018-03-21 07:33:48
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : le ministre de l'agriculture francais / ministre de l'economie

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Burkina Faso : Kaboré sur la voie de la relance économique ...

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Roch Kaboré après son élection, le 1er décembre 2015 à Ouagadougou. © Theo Renaut/AP/SIPA

Deux ans après son élection, le chef de l'État burkinabè affiche des résultats encourageants. Malgré un contexte social et sécuritaire tendu qui l'oblige à des entorses budgétaires, il entend appliquer le plan d'investissement présenté en 2016.

Roch Marc Christian Kaboré l'admet :...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances burkina faso / ministere de l'economie des finances et de l'industrie paris / ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

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Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Date: 2018-03-21 07:29:59
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».

L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.

L'Ecole Nationale de Santé...

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Date: 2018-01-06 10:39:15
Site : http://news.aniamey.com

Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mercredi 21 ...

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.

 

A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de...

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Site : http://www.gabonactu.com

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'economie

Portail Algériеn des Enеrgiеs Rеnouvе헅ab헅еs

Économie verte et développement durable à l'honneur

20 mars 2018 - Le premier Forum national sur l'économie verte et le développement durable (FNEVD) organisé à l'initiative des acteurs locaux pour une "autre économie", plus sociale, plus écologique, plus responsable, plus solidaire, plus durable, mobilise de nombreuses entreprises et organisations, et surtout de (...)

La webradio pour...

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Date: 2018-03-21 07:39:17
Site : http://portail.cder.dz

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement alger / ministere de l'environnement algerie site officiel / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / ministere de l interieur algerie / ministere de l energie

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-03-21 05:14:55
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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29e conseil des ministres du Canada — Wikipédia

Article connexe : Résultats de l'élection fédérale canadienne de 2015 .

Dirigé par le nouveau Premier ministre libéral Justin Trudeau , ce gouvernement est constitué et soutenu par le Parti libéral du Canada . À la suite de l' élection fédérale du 19 octobre 2015 , les libéraux disposent à eux seuls de 184 députés sur 338, soit 54,4 % des sièges de la Chambre des communes .

février 2006

.

Plusieurs intitulés de portefeuilles sont modifiés : le ministre de l'Industrie laisse place au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ,...

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Date: 2018-03-20 08:45:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'innovation des sciences et du developpement economique / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministre d'etat / ministre d etat

Tahar Hadjar, ministre de l’Enseignement supérieur et de ...

tweet

Photo L'Echo d'Algérie@

L'université doit s'adapter aux exigences de son environnement en matière de la formation et de l'emploi, en devenant un pôle d'excellence dans la filière enseignée, selon le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar.

Pour le ministre, l'université doit être une locomotive de développement scientifique et...

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Site : http://lechodalgerie-dz.com

F.M.N.S FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS - La ...

n Le dernier sale coup de Najat Vallaud-Belkacem avant de se faire jeter :

les BNSSA «déclarés compétents» en natation scolaire pour être agréés,

sans même devoir suivre une seule heure de stage pédagogique.

Qui va encore employer un MNS ?

Le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 (voir ci-dessous) donne la possibilité à un employeur de demander l'agrément POUR ENSEIGNER en natation...

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Date: 2018-03-21 01:19:00
Site : http://www.fmns.fr

N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Assemblée nationale - Economie - assemblee-nationale.fr

Projet de loi pour une République numérique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 , TA n° 802

Sénat :

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 septembre 2016

Projet de loi pour une République numérique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie

Pauline Marois — Wikipédia

9 septembre 1982

, puis devient ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, lors du remaniement de novembre 1983 [22] .

Pauline Marois joue un rôle mineur dans les grandes manoeuvres qui secouent le Conseil des ministres de René Lévesque à l'automne 1984 après l'élection de Brian Mulroney au poste de premier ministre du Canada. D'abord sollicitée par Pierre Marc Johnson ,...

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Date: 2018-03-21 02:51:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout Haiti - L'armée et le sous-développement d'Haïti

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Le ministère de la Défense a bouclé la semaine dernière la première étape du processus de recrutement de jeunes militaires de 18 à 25 ans pour la reconstitution de l'armée d'Haïti. Les jeunes chômeurs ont vite sauté sur l'occasion. De longues files d'attente ont vu le jour au centre de recrutement de Gressier. Au final, 2 250 jeunes ont été présélectionnés pour la formation...

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Site : http://www.touthaiti.com

Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...

Ali Bongo Ondimba @archives DCP

Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.

 

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est...

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Site : http://www.gabonactu.com

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme de l'apprentissage 2018 : ce qui va changer

Apprentissage : le rôle des branches

Depuis son élection à la présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron ne s'en cache pas : il souhaite réformer en profondeur le modèle social français. Après avoir signé les ordonnances visant à réformer le Code du travail le 22 septembre 2017, il s'attaque à de nouveaux chantiers : réforme de l'assurance chômage , de la...

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Date: 2018-03-21 01:52:32
Site : journaldunet.com

BUDGET DE L’ETAT 2016 : La loi de finances adoptée ...

BUDGET DE L'ETAT 2016 : La loi de finances adoptée

Date:

in: A la une , Baromètre

Le 26 décembre 2015, les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné deux projets de loi : le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2015 et le projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2016....

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Site : http://lepays.bf

Le ministre de l'Equipement, du transport et ... - Maroc.ma

Le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique au Forum de la MAP

Synthèse vocale

Le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique était, mardi, l'invité du Forum de la MAP sur le thème "Les infrastructures au Maroc entre les faiblesses structurelles et des pôles d'excellence".

Le secteur du transport et de la logistique, un levier favorisant les orientations...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : ministere de l'equipement et du transport au maroc / ministere de l'equipement et du transport / ministere de l equipement et de transport / ministere de l'equipement maroc / ministere de l'equipement - ????? ???????

Le ministre de l'Equipement, du transport et ... - Maroc.ma

Le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique au Forum de la MAP

Synthèse vocale

Le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique était, mardi, l'invité du Forum de la MAP sur le thème "Les infrastructures au Maroc entre les faiblesses structurelles et des pôles d'excellence".

Le secteur du transport et de la logistique, un levier favorisant les orientations...

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Site : maroc.ma

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/07/12

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Ce texte est le premier acte du redressement dans la justice des comptes publics. Il vise...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministre de l'integration sociale france / ministre de l'integration sociale / ministre de l'economie

Un nouveau ministre de l’immigration en France: vers une ...

Eric Besson a remplacé Brice Hortefeux au siège de ministre de l'immigration en France.

http://www.immigration.gouv.fr

Éric Besson, né le 2 avril 1958 à Marrakech (Maroc), est un homme politique français. Il est ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire dans le gouvernement François Fillon II depuis le 15 janvier 2009.

Il commence par travailler dans le secteur privé et est membre du Parti socialiste de 1993 à 2007....

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Site : http://lexcase-immigration.com

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / ministre de l'integration sociale / ministre de l'economie

N° 1107 - assemblee-nationale.fr

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Finalement le Fonds national d'éducation a une loi ...

Santé

Finalement le Fonds national d'éducation a une loi régularisant son fonctionnement

Lors d'une séance ce jeudi 17 août 2017, la Chambre des députés a voté en 2e lecture la loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'Éducation (FNE) Déposée au Parlement depuis juin 2012, cette loi proposée par l'exécutif d'alors se propose de réguler et de doter...

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Site : http://www.lenouvelliste.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  

DECRET n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux Régies de Recettes et aux Régies d'Avances de l'Etat.

Le President de la Republique ;

Vu le Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances ;

Vu le décret n° 62.195 du 17 mai 1962...

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Date: 2018-03-21 07:31:19
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : ministre de l'economie / ministre d'etat / ministre d etat / ministre des affaires etrangeres

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...

18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Les ministres de l'Éducation au Canada célèbrent la ...

TORONTO, le 14 nov. 2011 /CNW/ - Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] se joint aujourd'hui à plus d'une centaine de pays pour célébrer la Semaine de l'éducation internationale (SEI) 2011.

La SEI vise à promouvoir l'éducation internationale dans les pays participants au moyen de diverses activités et manifestations mises en oeuvre par les gouvernements, les...

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Date: 2018-03-21 04:44:33
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Ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie ...

Depuis 2016, le ministre est Hiroshige Seko .

Sommaire

Il s'appelait initialement MITI (Ministry of International Trade and Industry, « ministère du Commerce extérieur et de l'Industrie ») qui avait été fondé en 1949 .

Ses principales missions :

encadrer...

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Date: 2018-03-19 14:17:13
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La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Présidentielle

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Publié le 17/05/2017

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Capture d'écran France 3 Alsace

La fonction publique ne fait pas partie...

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Ministère de l'Intérieur (France) — Wikipédia

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Ministère de l'Intérieur

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Ministère de l'Intérieur

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Le ministère de l'Intérieur [3] est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l'administration du territoire et des libertés publiques.

Depuis deux siècles, le ministère de...

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Date: 2018-03-20 10:11:46
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