Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l interieur rapport
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Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
E.Day Paris
Présidente de la région Île-de-France
Pierre Moscovici
Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires
Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...
Site :
http://www.e-day-paris.fr
Les sites de métallurgie ancienne de réduction du fer dans ...
Ministère de la Culture et du Tourisme
État, province ou région :
Ronguin, Centre-Nord, province de Bam Tiwêga, Centre-Nord, province de Sanmatenga Yamané, Plateau-central, province d'Oubritega Kindibo, Nord, province de Zandoma Bekuy, Hauts-Bassins, province de Tuy Douroula, Boucle du Mouhoun, province de Mouhoun
Ref.: 5654
Document Word
Avertissement
Le Secrétariat de l'UNESCO et le...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : ministere de l interieur rapport / information du ministere de l interieur / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l'interieur
Permis de conduire et obligation de notifier
On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.
La seule exception au droit commun concerne les retraits de points pour lesquelles cette notification se fait par lettre simple, ce qui n'enlève rien à son caractère...
Date: 2018-03-21 07:26:50
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org
1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:
Vingt-huit représentant les gouvernements,
Quatorze représentant les employeurs, et
Quatorze représentant les travailleurs.
Représentants gouvernementaux
2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail de l'emploi
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-03-21 04:58:41
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere interieur permis a points
Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .
Armée nationale populaire
13,1 milliards de dollars (2015) [3]
Pourcentage du PNB
modifier
L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes, de défense aérienne...
Date: 2018-03-20 06:48:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jeunes tués en Casamance : « L’hypothèse d’un conflit ...
Envoyer
Haidar El Ali chez lui, près de Ziguinchor, en Casamance, en mai 2015. © Sylvain Cherkaoui pour Jeune Afrique
L'armée sénégalaise poursuit ses opérations en Casamance, pour retrouver les auteurs du massacre de 14 jeunes bûcherons, samedi dernier, dans la forêt de Bourofaye. Si le mobile du meurtre demeure incertain, certains indices laissent à penser qu'il pourrait être lié au...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : ministere de l'environnement des eaux et forets + guinee / ministere de l'environnement de l'ecologie et des forets madagascar / ministere de l'environnement de l'ecologie et des forets / ministere de l'environnement des eaux et forets / ministere de l environnement des eaux et forets
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...
Questions fréquentes
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles
Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...
Date: 2018-03-21 06:54:20
Site :
etudier.uqam.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 69 .
En vigueur : 1996-10-01> Le Conseil d'Etat est composé :
(1° de quarante-quatre membres, étant un premier président, un président, quatorze présidents de chambre et vingt-huit conseillers d'Etat;)
2006-09-15/71, art. 25, 018; En vigueur : 01-12-2006>
(2° de l'auditorat, comprenant un auditeur général, un auditeur général adjoint, quatorze premiers auditeurs chefs...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / ministre de l'interieur / concours ministere de l interieur / ministre d'etat belgique liste
Recrutement (1) Assistant(e) Comptable au Ministère de l ...
Un projet de la place recherche pour recrutement immédiat un/une Aide Comptable.
MANDAT DE L'ASSISTANT COMPTABLE
Sous la supervision directe du Comptable Principal du Projet, l'Assistant (e) Comptable a pour missions
spécifiques de : Assurer la saisie des pièces comptables du projet au jour le jour ;
Enregistrer les engagements au fur et à mesure ;
Tenir régulièrement les...
Site :
http://www.niger-carriere.com
Thèmes liés : recrutement ministere de l interieur / recrutement ministere de l equipement / ministere de l agriculture / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-03-20 23:05:31
Site :
https://www.canada.ca
Jean-Jacques Urvoas — Wikipédia
17 juin 2007
, pour la XIIIe législature ( 2007 - 2012 ), dans la 1re circonscription du Finistère en battant, au deuxième tour, la députée sortante Marcelle Ramonet ( UMP ) avec 52,13 % des suffrages. Opposé au cumul des mandats , il démissionne alors de son mandat de conseiller régional. À l' Assemblée nationale , il siège au sein du groupe Socialiste, radical et citoyen . En...
Date: 2018-03-20 06:48:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l interieur rapport / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur / information du ministere de l interieur
Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Point de délai pour notifier les retraits de points
L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.
Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :
Que la sanction prononcée par la...
Date: 2018-03-21 07:26:40
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere interieur permis a points
Quelle sera la durée de la suspension du permis de ...
A la suite d'une infraction grave les automobilistes qui font l'objet d'un avis de rétention du permis de conduire ne manquent pas de s'interroger sur la durée de la suspension administrative qui sera prononcée par le Préfet.
Les plus « chanceux » se verront donner quelques indications par les Forces de l'Ordre qui, en général, connaissent les critères de décision du...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur rapport
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de ...
Audition de Mme Christiane TAUBIRA
La commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)
Du 20 au 22 janvier 2015
Auditions
La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité...
Date: 2016-12-07 10:13:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministre de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur france
PASRES - Centre Suisse de Recherches Scientifiques en Cote ...
Le PASRES, en plus du financement de projets, a :
-alloué des bourses à des jeunes chercheurs,
-renforcé les capacités des chercheurs en rédaction d'articles scientifiques,
-financé les déplacements des chercheurs pour participer à des colloques internationaux,
-équipé des laboratoires et stations de recherche,
-organisé des conférences sur des thématiques d'intérêt...
Site :
http://www.csrs.ch
Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique cote d'ivoire / ministere enseignement superieur et recherche scientifique cote d'ivoire / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation
L'Autriche procède à la fermeture des mosquées qui ne ...
L'Autriche procède à la fermeture des mosquées qui ne respectent pas l'Islam autrichien
L'Autriche procède à la fermeture des mosquées qui ne respectent pas l'Islam autrichien
Oct 09, 2017 1
Mosquée de l'association « N U R » ( lumière en arabe) à Linz, une ville du nord de l'Autriche
Le site arabophone Sky news arabic rapporte que le gouvernement autrichien a fermé, début...
Site :
http://www.europe-israel.org
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'integration en france / ministere de l interieur france / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur
Observatoire de Paris — Wikipédia
Sous la pression de nombreux savants et notamment Adrien Auzout qui écrit, en 1665 , une lettre à Louis XIV pour lui demander de créer sans plus attendre une compagnie des sciences et des arts, c'est en 1666 que Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert fondent l' Académie royale des sciences [3] .
Lors de sa première séance, le 22 décembre 1666, il est décidé la création de l'observatoire...
Date: 2018-03-20 06:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'enseignement superieur de la recherche de la science / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique
internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de ...
Le 17 octobre 2016, de nombreux internautes ont été indument redirigés vers une page de renvoi du ministère de l'intérieur les avisant d'une tentative de connexion à un site faisant l'apologie du terrorisme. Ces redirections injustifiées provenaient d'une erreur technique de la société ORANGE. Aucune enquête judiciaire ne sera bien évidemment engagée, les internautes concernés...
Site :
https://www.internet-signalement.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur adresse / ministere de l interieur france / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur contact
L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...
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Le Vendredi 16 décembre 2016
L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation / ministere de l economie et du developpement durable / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l'economie france domaine
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Jacques Toubon — Wikipédia
Formation et débuts politiques[ modifier | modifier le code ]
Licencié en droit public, diplômé de l' Institut d'études politiques de Lyon et de l' École nationale d'administration ( promotion Stendhal, 1965 ) [2] , Jacques Toubon devient à sa sortie directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Entre 1968 et 1972 , il collabore au cabinet ministériel de l'Outre-mer, puis à...
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere des relations avec les citoyens et de l immigration / republique francaise ministere de l'agriculture / gouvernement francais ministere de l'interieur / creation du ministere de l'immigration en france
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : ministere de l outre mer / decret d'attribution ministere de l'interieur / site du ministere de l'economie et des finances france / ministere d'economie france / gouvernement francais ministere de l'interieur
Edgard Pisani — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pisani .
Edgard Pisani
(5 mois et 24 jours)
Président
(3 ans, 7 mois et 14 jours)
Président
(4 ans, 4 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 3 mois et 21 jours)
Président
Edgard Pisani, né le 9 octobre 1918 à Tunis et mort le 20 juin 2016 à Paris , est un haut fonctionnaire et homme politique français .
Sommaire
Né sujet britannique à Tunis dans...
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'agriculture francaise / le ministre de l'agriculture francais / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie / republique francaise ministere de l'agriculture
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-02-27 16:19:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...
15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement
Textes de référence - Ministère de la Culture
Avis du Conseil d'Etat
Conseil d'État, n° 262348, 262381 - Société TMC, société PATHE REGIE Dans sa décision du 13 mars 2006 Société TMC, société PATHÉ RÉGIE, le Conseil d'État a rejeté les demandes d'annulation du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dit « décret publicité » qui avait partiellement ouvert la publicité...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere d'economie france / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport
profil de secteurs de l'environnement ... - metiers-quebec.org
dernière mise à jour : Mars 2015
PROFIL DE L'INDUSTRIE
DE L'ENVIRONNEMENT
Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.
On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :
AIR :
Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :
principaux polluants atmosphériques...
Date: 2015-04-10 13:30:13
Site :
http://www.metiers-quebec.org
François Fillon - Info et actualité François Fillon - Europe 1
François Fillon
Les Républicains
François Fillon était candidat à la présidentielle de 2017, il a obtenu 15.26% des votes, soit 7.067.529 voix, lors du 1er tour (Source Ministère de l'Intérieur, résultats du 24 avril 04h).
SA BIO
Ses date et lieu de naissance. Né le 4 mars 1954 au Mans, dans la Sarthe, il est âgé de 62 ans)
Ses fonctions actuelles. Il est député de Paris.
Son...
Site :
http://www.europe1.fr
Amiante et cancer : risque maladie professionnelle amiante ...
L'amiante: présentation générale
L'amiante est une fibre minérale naturelle dont le type le plus courant est le chrysotile. Deux autres ont été très utilisés : l'amosite et la crocidolite.
L'amiante est présent dans certains sols et à leurs abords, notamment dans des roches de Haute-Corse. Résistante à la chaleur et peu couteuse, cette matière a surtout été utilisée dans des...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de la sante publique et de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l interieur france
Le baccalauréat - education.gouv.fr
Voies de formation et diplômes
Le baccalauréat, premier grade universitaire
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Un accès gratuit aux annales du bac
La base de données des examens propose l'accès en ligne à des sujets des baccalauréats général, technologique et professionnel. Ces annales doivent permettre une meilleure préparation des candidats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires | Fiches ...
Centre national privé de formation à distance, sous le contrôle pédagogique de l'État - www.cnfdi.com/formation-distance
Dossier réalisé par la MAIF, avril 2010.
Volontaires et militaires
Il existe une forte majorité de sapeurs-pompiers volontaires sur l'ensemble du territoire. Ces civils exercent généralement une autre activité, et sont payés à l'heure. Ils vivent le plus souvent en...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur paris / concours ministere de l interieur / ministere de l interieur telephone / ministre de l'interieur / ministere de l'interieur
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens
.
AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...
Site :
http://www.liensutiles.org
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr