Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l interieur adresse
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LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Le ministère public - Cours et exercices de procédure ...
3.1 - LA SUBORDINATION HIERARCHIQUE
Le lien hiérarchique entre les magistrats du ministère public découle de ce qu'ils représentent le pouvoir exécutif
3.21 - Pouvoirs de Garde des sceaux, Ministère de la justice
Le garde des sceaux est le chef suprême des magistrats du ministère public. (il a à leur égard le pouvoir disciplinaire sur avis de la commission de...
Date: 2016-11-24 05:26:13
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Thèmes liés : ministere de l interieur adresse / ministere de l'interieur / ministere de l interieur
www.demarches.interieur.gouv.fr - vos démarches en un clic ...
Vos démarches en un clic sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture sur www.demarches.interieur.gouv.fr
Mise à jour le 09/08/2017
Pour le permis de conduire
Qu'il s'agisse, en lien avec votre école de conduite, de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2018-03-21 05:22:56
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http://www.finistere.gouv.fr
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Mali- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
En raison des menaces terroristes prévalant dans la zone sahélienne, il est recommandé aux personnes devant se rendre en mission au Mali, et à nos compatriotes résidant sur place, de faire preuve de vigilance et de se tenir informés de l'évolution de la situation.
Il est rappelé que les risques d'attentat et d'enlèvement dans les zones classées en...
Date: 2018-03-21 06:07:03
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Ambassade d'Algérie á La Haye
AVIS
DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE BIOMETRIQUE ELECTRONIQUE (CNIBE)
Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens immatriculés auprès de l'Ambassade d'Algérie à La Haye disposant d'un passeport biométrique qu'ils peuvent introduire une demande de Carte Nationale...
Date: 2018-01-31 12:46:55
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Circulaire sur l’égalité filles/garçons dans l’éducation ...
5 septembre 2012 , par Liberté-e-s
Circulaire sur l'égalité filles/garçons dans l'éducation nationale
L'heure de la rentrée a sonné. De la maternelle à l'université, filles et garçons vont apprendre pour pouvoir choisir demain leur orientation professionnelle. Pourtant, voilà déjà plusieurs années que les études se multiplient pour montrer que l'apparente neutralité sexuée de...
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http://libertees.blog.lemonde.fr
Carte d’identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal ...
Accueil / Actualités / Carte d'identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal premier de la (...)
Économie, environnement
Carte d'identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal premier de la classe
Le Sénégal est le premier pays de la CEDEAO à mettre en place la carte d'identité biométrique. Elle permettra de circuler dans l'espace CEDEAO, de servir de carte de séjour, de...
Date: 2018-03-21 07:25:02
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http://www.au-senegal.com
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Biélorussie- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Formalités d'entrée et de séjour
Visas
Sont soumis à l'obligation de visas :
les voyageurs séjournant en Biélorussie plus de 5 jours ;
les voyageurs en provenance de Russie, quelle que soit la durée de leur séjour ;
les voyageurs se rendant en Biélorussie par voie routière ou par voie ferroviaire, quelle que soit la durée de leur séjour ;
les titulaires de passeports diplomatiques...
Date: 2018-03-21 07:44:37
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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018
Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin
Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)
Absente : Nicole Chaudier.
Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.
Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.
*Compétence GEMAPI...
Date: 2018-03-21 00:53:06
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...