Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

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Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur relative...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / ministere de l emploi / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale / ministere de l'education

Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ...

Le projet de budget de l'État pour 2018 prévoit une hausse de 12,5% du budget du ministère de l'Intérieur par rapport à 2017, soit une enveloppe de 2879 millions de dinars.

À noter que le budget de ce département a enregistré une remarquable hausse au cours des trois dernières années étant donné la guerre menée par la Tunisie contre le terrorisme et les besoins en équipements et en...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Affaires consulaires | Ambassade Madagascar

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON IMMIGRANT » d'une durée maximale de 90 jours.

Important *

*Les dossiers de demande de visa doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé à l'Ambassade. La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce...

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Site : http://www.ambassade-madagascar.ch

Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail et de l emploi articles

chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2018-03-21 05:45:53
Site : http://agriculture.gouv.fr

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Date: 2018-03-21 02:20:37
Site : http://www.mena.gov.bf

Concours et examens professionnels académiques - Académie ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIERS PREVISIONNELS  DES CONCOURS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...

18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

 E-mail

Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de l'administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d'autres administrations.

Les catégories...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi de la formation / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

ANCRA - Documents de référence autisme

Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire : état des lieux et propositions. (2003)

LACHAUD Yvan. Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche.

 

Emploi

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle (2010)

Michel BUSNEL....

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Site : http://www.autismes.fr

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur

CONDITIONS D'ÂGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...

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Site : http://www.crous-grenoble.fr

Le ministère de l’Éducation nationale recrute

Quelles actions sont menées pour accompagner l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ?

Nous mettons en place un accompagnement au plus près des besoins de chacun pour assurer l'exercice de son métier en toute autonomie. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi, de favoriser son exercice dans la durée, de permettre au personnel de progresser et de...

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Site : https://www.handirect.fr

Revenu de solidarité active — Wikipédia

Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)

205,55 EUR

219,96 EUR

205,55 EUR

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :

61,67 EUR pour une personne seule ;

123,33 EUR pour 2 personnes ;

152,62 EUR pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à...

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Date: 2018-03-20 06:48:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...

12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail belge

Calendriers prévisionnels - concours.agriculture.gouv.fr

Calendriers prévisionnels

Calendrier prévisionnel

Voici la programmation des prochains concours et examens, les renseignements ci dessous sont susceptibles de modifications.  Ces informations étant remises à jour périodiquement,  vous êtes invités à demander régulièrement que vous soit communiqué le  dernier calendrier ou à consulter le site régulièrement.

Concours administratifs...

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Site : http://www.concours.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : titre professionnel du ministere charge de l emploi / concours ministere de l'agriculture / concours ministere de l agriculture / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Ministère des Armées — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère des Armées

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère des Armées

modifier  

En France , le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement . Le...

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Date: 2018-03-17 19:18:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de l equipement la defense / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l emploi en france

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...

Suivi: 

Le dernier texte réglementaire intervenant en la matière est :

L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 3383.14 du 18 septembre 2014 fixant les contributions à recouvrer au titre de l'année 2014 pour l'alimentation des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

(Publié au B.O...

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Date: 2018-03-19 19:17:00
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation

Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...

Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.

Protection sociale

Geneviève Gueydan, CNSA

Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Actualités

14 mars 2018

Vers un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi

Ministérielles

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale. Cette mesure, jumelée aux mesures de soutien du revenu existantes,...

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Site : https://mtess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Actualités

14 mars 2018

Vers un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi

Ministérielles

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale. Cette mesure, jumelée aux mesures de soutien du revenu existantes,...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Actualités

14 mars 2018

Vers un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi

Ministérielles

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale. Cette mesure, jumelée aux mesures de soutien du revenu existantes,...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) - Mesures jeunes ...

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

mise à jour08.12.17

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d'intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d'insertion sociale et professionnelle.

Qui peut intégrer une E2C ?

Les écoles de la deuxième chance...

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Date: 2018-03-21 02:10:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les Diplômes du Ministère de l’éducation nationale ...

Diplômes >

Les Diplômes du Ministère de l'éducation nationale

Un diplôme du ministère de l'éducation nationale est un document écrit donnant des droits à son titulaire (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...).

Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat (Ministère de l'Education nationale).

Il conditionne l'accès à certaines professions et...

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Site : https://www.metiers-btp.fr

Partenariat européen et international - pact-habitat.org

Partenariat européen et international

France

o ENPC (Ecole nationale des Ponts et Chaussées)

   Formation à l'international

o Ministère de...

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Site : http://www.pact-habitat.org

Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere de l emploi et du logement / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et formation / ministere de l urbanisme et de l habitat

Communiqué du 6 décembre 2017 – Nominations du Conseil des ...

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Nominations du Conseil des ministres

Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.

Ministère du Conseil exécutif

M.   André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...

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Site : premier-ministre.gouv.qc.ca

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Le recrutement des AVS - UNAÏSSE - Union nationale des AVS

Il y a 3 modes de recrutement

- le recrutement directement par le chef d'établissement, surtout pour les AVS-co.

- le recrutement par l'Inspecteur d'Académie (IA), surtout pour les AVS-i, afin d'unifier le dispositif départemental. Leur contrat précisera les établissements dans lesquels ils seront appelés à accompagner les élèves sur décision de la MDPH.

- le recrutement par les agences...

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Site : http://www.unaisse.fr

Foire aux questions – Demande d'une attestation de ...

Foire aux questions - Demande d'une attestation de délivrance de diplôme ou d'un duplicata de diplôme d'études collégiales

Duplicata de diplôme et attestation de délivrance de diplôme

Comment puis-je obtenir une équivalence de DEC pour mes études réalisées hors du Québec?

Traitement de votre demande

Duplicata de diplôme et attestation de délivrance de diplôme

Qu'est-ce qu'un...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Ministère de l'Immigration: la VG dénonce de graves ...

Suivre @denis_lessard

(QUÉBEC) Le Québec a accueilli plus de 500 Syriens l'an dernier, et près de 8000 demandeurs d'asile ont frappé à la porte à la frontière depuis six mois. Au même moment, le ministère de l'Immigration présente de graves lacunes de gestion. La francisation des nouveaux arrivants et leur intégration ne sont pas soumises à des contrôles rigoureux.

Près de...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : ministere de l'immigration france / ministere de l immigration france / ministere de l immigration / ministere de l'integration en france / ministere de l'integration

Santé et social > Infirmier(e) de l’éducation nationale ...

Les infirmiers ou infirmières de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.

Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de...

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Date: 2018-03-21 02:44:09
Site : http://www.ac-amiens.fr

Legislation | Policy | National Defence | Canadian Forces

Vous trouverez ci-dessous une brève description des lois les plus pertinentes pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Ces lois touchent les organisations et la population canadiennes de diverses façons.

Lois qui définissent le cadre des droits et des obligations au Canada

La Constitution du Canada - La Constitution énonce les pouvoirs législatifs, exécutifs et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l information / emploi au ministere de l'environnement

Agenda 2018 : le calendrier de l’emploi à Paris et en Ile ...

Le 4 juin prochain, le stade Auguste Delaune accueillera le Rendez-Vous Recrutement Experts, de 15h30 à 20h30.

Lors de ce salon de recrutement nouvelle génération au concept original , seront représentés 4 secteurs d'activité :

- la vente, le commerce, la grande distribution

- la finance, la comptabilité

- la banque, l'assurance

- l'immobilier, l'habitat social.

Une quinzaine...

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Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les publications - Ministère de l'Éducation nationale

Résultats définitifs de la session 2017 du baccalauréat : 79 % d'une génération est titulaire du baccalauréat

Note d'information

Avec 732 700 candidats et 643 800 bacheliers, le taux de réussite atteint 87,9 % à la session 2017 : 90,6 % en général, 90,4 % en technologique et 81,5 % en professionnel. Il diminue très légèrement dans la voie technologique, et de façon plus...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-03-21 06:32:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l'emploi / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

SNEP Lille : Mouvements particuliers

Dernière mise à jour le 15 février 2018

Mouvements particuliers

1) Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et de la Recherche :

 

Ministère de la Défense

Ministère des Sports

Documentations spécifiques " édition 2018" :

Bulletins spéciaux : DOM, COM, Polynésie, Etranger

Disponible en cliquant ici (espace réservé) ou au SNEP National, par mail : mutation@snepfsu.net ,...

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Site : http://snepfsu-lille.net

Région de l'Outaouais - Accueil > Emploi-Québec

Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.

Vous êtes ici :  Accueil  > Outaouais

Région de l'Outaouais

L'Outaouais offre de bonnes possibilités d'emploi dans tous les secteurs d'activité, dont l'administration publique, la santé et les services sociaux, le commerce et la construction.

Plus de...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / emploi ministere de l'environnement quebec / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

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Date: 2018-03-21 05:30:17
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

ChloroFil: Postes offerts au détachement EN

Postes susceptibles d'être vacants au ministère de l'agriculture

et destinés aux personnels de l'Education Nationale

Informations...

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Site : http://www.chlorofil.fr

Thèmes liés : bourse ministere de l agriculture / ministere de l agriculture emploi / ministere de l agriculture / ministere de l'education / ministere de l education

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arrete Royal du 25/04/2007 relatif a l'accueil et a l ...

Vu l' arrêté royal du 27 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012229 source ministere de l4emploi et du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l'emploi

Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...

Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :

1 - Le Secrétaire Général

2 - Le Chef de Cabinet

3 - L' Inspection Générale

4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines

5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides

6 -...

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Date: 2018-03-10 09:53:33
Site : http://www.minagri.dz

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

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Date: 2018-03-21 02:29:07
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