St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Date: 2018-03-21 00:53:06
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi

Clôturé : Concours Ministère de l’Agriculture pour le ...

Concours Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 118 Ingénieurs Principal

118 .

Clôturé : Concours Agence de Promotion des... @import url('https://fonts.googleapis.com/css?family=Cairo:200,300,400,600,700&subset=arabic'); ...

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Site : http://www.tunisietravail.net

Thèmes liés : concours ministere de l'agriculture / concours ministere de l agriculture / concours ministere de l emploi / ministere de l agriculture emploi / concours du ministere de l equipement

APB : la nouvelle plateforme 2018 baptisée "Parcoursup"

Le projet de loi de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal cherche à établir un nouveau parcours d'affectation, pour qu'un maximum de bachelier connaisse son début de parcours étudiant avant le bac . En voici les trois axes majeurs, via la mise en place de la nouvelle plateforme APB ou de pré-inscription en première année d'enseignement supérieur, le 15 janvier...

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Date: 2018-03-19 14:02:07
Site : http://www.linternaute.com

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...

Les inspecteurs de l'Éducation nationale :

veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires

évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du second degré et concourent à l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...

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Date: 2018-03-19 13:17:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Liste des sigles - Ministère de l'Éducation nationale

Agent chargé de la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité

Adaenes

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Adapt

Association pour le développement d'auxiliaires pédagogiques et de technologies d'enseignement

Adeaf

association de développement de l'enseignement de l'allemand en France

Ademe

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Adri

Agence de développement des relations interculturelles

Afev

Association de la fondation étudiante pour la ville

Affdu

Association française des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Ministère de l'Intérieur et des ... - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre...

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Date: 2018-03-21 05:47:32
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'interieur / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l'economie et des finances charge du budget

Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-21 06:20:42
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Contrôle médical - Service public fédéral Emploi, Travail ...

 

Introduction

L'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail qui règle la suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident, en ce compris l'avertissement de l'employeur, le contrôle par l'employeur de l'absence de son travailleur et le règlement du litige médical qui pourrait découler d'un éventuel contrôle, a été modifié...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'emploi et du travail belge / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l'emploi

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la ...

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans chaque région française de métropole, la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS ou DJSCS dans les régions et départements d'outre-mer) est un service déconcentré de l' État chargé...

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Date: 2018-03-19 14:23:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Ministères à Paris : adresses, ministres, informations ...

Il s'agit du chef du gouvernement. Sous la Vème République, il partage le pouvoir exécutif avec le Président. Il est nommé par le président de la république et nomme à son tour son gouvernement.

Titulaire actuel du poste : Édouard Philippe

Ministère de l'Intérieur

Hôtel de Beauveau - Place Beauvau 75008 Paris

Le Minsitre de l'Intérieur est chargé d'assurer la sécurité intérieure...

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Site : https://www.evous.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Présentation et missions de l'IGAENR - Ministère de l ...

Organisation en groupes territoriaux et transversaux

Missions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) est placée sous l'autorité directe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L' IGAENR exerce des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >

Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit...

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Site : https://letarif.com

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

- Pension d'invalidité de catégorie II

- Pension d'orphelin (décès d'un parent)

5 034 RUB

- Pension d'invalidité de catégorie I

- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance

- Pension d'orphelin (décès des deux parents)

12 082 RUB

- Pension versée à un enfant handicapé

- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...

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Date: 2018-02-06 11:36:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi chomage

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...

Concours interne

Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

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Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

N° 2250 - Rapport d'enquête de M ... - Assemblée nationale

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tous concours, emplois, carrières

L'académie recrute

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Étudier en France de la FASSE (Faculté des sciences ...

Photocopie du relevé de note (Bac)

Photocopie des derniers diplômes ou attestation

Photocopie des Derniers Bulletins(Seconde-Première-Terminal)

Pour Avoir plus d'information sur les PRÉINSCRIPTIONS, merci d'aller au COE SENEGAL pour récupérer le Fiche d'information.

CARTE D'ACCÈS DU COE SENEGAL:

C'EST QUOI LA CARTE D'ACCÉS DU COE ?

Le Comité Orientation Educative(COE) est une...

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Site : http://coesenegal.com

L'avocat de Salah Abdeslam plaide l'irrecevabilité des ...

Pour demander l'irrecevabilité des poursuites, l'avocat de Salah Abdeslam se base sur une loi encadrant l'emploi des langues. Une loi qui date de 1935. C'est donc bien une erreur de procédure linguistique qui est à l'origine de ce possible fiasco.

L'emploi des langues pourrait ainsi annuler les poursuites à charge de Salah Abdeslam dans le cadre du procès sur la fusillade de la rue du Dries. Pour son avocat, Sven Mary, il n'y a aucun doute possible. Plusieurs articles de loi lui donnent raison.

Pour le comprendre, il faut d'abord se pencher sur le code d'instruction criminelle. En matière de terrorisme, voici ce qui est stipulé: "Le procureur...

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Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : ministere charge de l emploi / ministere de l'emploi bruxelles / ministere de l emploi / ministere de l emploi bruxelles / ministere de l emploi en france

Arrete Royal du 19/12/1997 modifiant l'arrete royal du 7 ...

type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre de l'etat belge / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail bruxelles

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Liste de femmes ministres françaises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...

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Date: 2018-03-20 08:45:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2018-03-20 21:00:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2018-03-19 13:18:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Remaniement: Philippe Couillard brasse les cartes du ...

Québec

Moins de 10 jours après la confiscation du fief de Louis-Hébert par la CAQ, Philippe Couillard a déplacé ses pièces sur l'échiquier politique, au moyen d'un remaniement ministériel d'envergure.

Le premier ministre a donné le mot d'ordre aux 31 membres du Conseil des ministres de « faciliter la vie des familles et de tous les Québécois » d'ici les prochaines élections...

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Site : http://www.ledevoir.com

Cnam - Présentation - Accueil

Le Cnam est le seul établissement d'enseignement supérieur français dédié à la formation des adultes. Doté du statut de grand établissement, il est placé sous la tutelle du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au service du développement des actifs (salarié.e.s et demandeur.se.s d'emploi), des entreprises, des...

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Site : http://presentation.cnam.fr

Thèmes liés : ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche

Assistants d'Éducation - AED - ac-reunion.fr

- l'encadrement et l'animation des activités du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens,

- l'aide à l'étude et aux devoirs,

- l'aide à l'animation des élèves internes hors temps scolaire,

- l'aide à l'intégration collective des élèves handicapés.

Quelles conditions dois-je remplir pour exercer les fonctions d'assistant d'éducation ?

La loi prévoit que le dispositif des...

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Site : https://www.ac-reunion.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / lettre d invitation au ministre

Le supplément familial de traitement (SFT)

203,77 EUR

Bénéficiaires

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires, les agents à temps complet, temps non complet et temps partiel, les collaborateurs de cabinet, les agents de nationalité étrangère (sous réserve de la résidence en France de leurs enfants ou à défaut d'une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et le pays dont ils...

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Date: 2018-03-20 08:07:39
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2018-03-20 06:48:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [27] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2018-03-20 06:48:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la cohesion / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Foire aux questions | Commission Nationale de la ...

Pour une consultation du RNCP  par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée,  puis saisir le nom de l'école dans la case Autorité responsable de la certification.

Attention, seule l'école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.

Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification ...

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Date: 2018-03-21 01:35:07
Site : http://www.cncp.gouv.fr

N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assistant de service social dans la Fonction Publique

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Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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