Articles sélectionnés pour le thème : financement formation continue education nationale
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Acteurs et financement de la formation professionnelle
L'article 900-1 du Code du Travail dispose que la formation professionnelle permanente « constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. » Il faut donc distinguer entre la formation professionnelle d'insertion, qui s'organise autour de l'apprentissage, et la...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / financement formation professionnelle education nationale / formation professionnelle continue education nationale / financement de formation dans l'education nationale / formation professionnelle education nationale
L'organisation de l'éducation nationale
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'organisation de l'éducation nationale
L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Projet de loi cadre relative au système de l'éducation et ...
Accueil » A la une » Projet de loi cadre relative au système de l'éducation et de formation
Projet de loi cadre relative au système de l'éducation et de formation
Publié par : MAP Info 6 février 2018
Le projet de loi cadre N° 51.17 relative au système de l'éducation, de formation et de recherche scientifique prévoit une série de mesures visant à garantir un enseignement de qualité...
Site :
http://www.maroc-hebdo.press.ma
maroc. Charte education-formation - takween.com
- Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi
L'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique ; l'organisation pédagogique ; l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation ;les ressources humaines ; la gouvernance ; le partenariat et le financement. Tant en...
Date: 2018-03-02 23:59:14
Site :
http://www.takween.com
2E2F - Agence Europe-Education-Formation France - BFC ...
2E2F - Agence Europe-Education-Formation France
2E2F - Agence Europe-Education-Formation France
L'agence Europe-Education-Formation France est un groupement d'intérêt public sous la tutelle de trois ministères : Enseignement supérieur et Recherche ; Education nationale, Jeunesse et Vie associative ; Travail, Emploi et Santé.
C'est la seule agence nationale en charge du programme européen...
Date: 2018-03-21 05:02:32
Site :
http://www.bfc-international.org
Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est garanti...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com
Ministere de l'Education nationale (France)
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Ministère de l'Éducation nationale
1828 : ministère de l'Instruction publique
1932 : ministère de l'Éducation nationale
Type
59,9 milliards d' euros ( 2009...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
L’Enseignement professionnel doit rester dans l’Education ...
La voie professionnelle du lycée : une voie de formation ouverte à tous et toutes !
La campagne électorale en cours suscite les velléités des candidat.es et celles des lobbies dont les Régions de France (ex ARF).
La loi du 4 mars 2014 conforte les régions dans leur position de maître d'oeuvre en matière de formation professionnelle sur leur territoire. Avec la loi NOTRe, ces...
Date: 2018-03-21 03:33:31
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la...
Date: 2018-03-20 08:47:25
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-03-21 02:20:37
Site :
http://www.mena.gov.bf
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.
2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.
Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.
(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
27 février 2018
Documents
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...
Date: 2018-03-21 07:01:31
Site :
http://www.alterpresse.org
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %
1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016
Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...
Date: 2015-11-20 17:41:33
Site :
senat.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...
Date: 2018-03-13 12:49:01
Site :
http://dcalin.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Ministère de l’Education Nationale : Un bilan 2014 – 2015 ...
Home » Education » Ministère de l'Education Nationale : Un bilan 2014 - 2015 positif, malgré les difficultés
Ministère de l'Education Nationale : Un bilan 2014 - 2015 positif, malgré les difficultés
Posté le 11/01/2016 No Comment
Malgré les différentes crises qui ont secoué le Mali, la rentrée scolaire 2014 - 2015 s'est déroulée dans de bonnes conditions. Cette...
Date: 2017-12-15 07:23:09
Site :
http://mali-web.org
Institut formation Animation - Le CAP Petite Enfance ...
PDF - 335.9 ko
Durée de la préparation :
9 mois de préparation à l'examen final de l'Education Nationale du CAP Accompagnant éducatif petite enfance . La formation est en alternance entre le centre de formation et le terrain professionnel.
Nature des épreuves :
accompagner le développement du jeune enfant
exercer son activité en accueil collectif
exercer son activité en accueil...
Date: 2018-03-21 01:34:11
Site :
http://www.formation-animation-ifa.fr
Maroc - Évaluation de mesures et de stratégies mises en ...
Maroc - Évaluation de mesures et de stratégies mises en oeuvre dans le cadre du programme d'urgence pour l'éducation au Maroc
Contexte
Points de repères de la réforme du secteur éducatif au Maroc :
2000 : Charte nationale de l'éducation et de la formation (CNEF)
2005 : Cadre stratégique de développement du système éducatif
2008 : Rapport du Conseils supérieur de l'enseignement...
Date: 2018-03-20 23:51:19
Site :
http://www.ciep.fr
Bulletin De Salaire Education Nationale - informations ...
Bulletin De Salaire Education Nationale
Page 1/1 (Temps écoulé: 7.2080)
1 Principes Fondamentaux De L'économie Et De La Gestion ...
Bulletin officiel spécial n° 4 du 29 avril 2010 © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr 2 / 4 Thèmes Notions Indications complémentaires
http://media.education.gouv.fr/file/special_4/73/7/economie_gestion_143737.pdf
2 Bulletin De Paie...
Site :
http://je-cherche.info
L’Enseignement professionnel doit rester dans l’Education ...
La voie professionnelle serait davantage considérée comme une voie de relégation, ce qu'elle ne doit pas être !
La voie professionnelle au sein de l'Éducation nationale répond à toutes les exigences d'égalité d'accès à toutes et tous sur l'ensemble du territoire. Elle ne fait aucune discrimination et scolarise tous les élèves qui le souhaitent dans la mesure des places disponibles,...
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-21 01:33:40
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http://laviemoderne.net
Universités et grandes écoles au Mali : formation des ...
Mali » Brèves » Universités et grandes écoles au Mali : formation des cadres adaptée au besoin du marché de l'emploi
Universités et grandes écoles au Mali : formation des cadres adaptée au besoin du marché de l'emploi
25 juillet 2013
Commentaires fermés sur Universités et grandes écoles au Mali : formation des cadres adaptée au besoin du marché de l'emploi
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La...
Site :
http://maliactu.net
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Côte d'Ivoire : 5 projets e-Education à suivre en 2014 ...
Source : akendewa.net | mardi 31 d?cembre 2013
Côte d'Ivoire : 5 projets e-Education à suivre en 2014
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Côte d'Ivoire : 5 projets e-Education à suivre en 2014 - Photo à titre d'illustration
L'année 2012 a marqué un tournant majeur dans le secteur de l'éducation et de la formation en Côte d'Ivoire par une politique d'intégration des TIC dans le système éducatif...
Site :
http://www.lebabi.net
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...
La direction de la jeunesse,
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...
Date: 2018-03-21 02:26:41
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia
Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Législation enseignants vacataires décret 87-889 signé par ...
Législation enseignants vacataires décret 87-889 signé par Alain Juppé
Législation enseignants vacataires décret 87-889 signé par Alain Juppé
Dans l'enseignement supérieur, les enseignants vacataires sont toujours régis par le célèBre décret 87-889 modifié
LE Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement...
Date: 2016-02-06 17:50:30
Site :
http://www.vacataire.eu
Comment financer sa formation professionnelle ? | Réseau ...
Pour connaitre les solutions de financement, il faut s'interroger sur le statut. En effet, selon que l'on est salarié, demandeur d'emploi ou que l'on dépende d'un régime particulier, les modalités sont différentes. Petit tour d'horizon des principales sources de financement.
Du côté des demandeurs d'emploi
Qu'ils soient indemnisés ou non, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier...
Site :
https://www.greta-lorraine.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge individuel de formation dans l'education nationale / financement de formation dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-03-21 05:58:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Déclaration d'Incheon | World Education Forum 2015
Déclaration d'Incheon
Éducation 2030 : Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous
Préambule
1. Nous, ministres, chefs et membres de délégations, chefs d'institutions et hauts responsables d'organisations multilatérales et bilatérales, représentants de la société civile, de la profession enseignante, des jeunes et...
Date: 2018-03-13 20:37:23
Site :
https://fr.unesco.org
Greta (enseignement) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La signalisation du GRETA de Morlaix
Les Greta sont nés de la loi du 16 juillet 1971 sur « l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ».
Ce texte fondateur a ouvert le droit à la formation pour les individus, et les entreprises ont été tenues de participer au financement de la formation.
Les...
Date: 2018-03-19 13:18:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / formation continue dans l'education / formation professionnelle dans l'education nationale / code de l education nationale / financement de formation dans l'education nationale
La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Formateur en prévention des risques liés à l’activité ...
La formation de formateur en prévention des risques liés à l'activité physique (prap) permet de former des salariés capables d'animer une formation-action à la prévention des risques liés à l'activité physique dans leur entreprise et d'informer et sensibiliser les différents acteurs. Quelques repères pour devenir formateur prap et actualiser ses compétences.
Á qui est destinée...
Date: 2018-03-21 07:55:00
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / financement de formation dans l'education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / formation continue dans l'education
Éducation au Maroc — Wikipédia
Université alakhawayn , Ifrane
Le système éducatif marocain est caractérisé par la cohabitation de systèmes publics et privés, francophone et arabophones.
Le système public est géré par le ministère marocain de l'Éducation nationale alors que les systèmes privés sont gérés par entreprises privées ou par des agences d'enseignement comme l'AEFE . Le réseau de l' Enseignement...
Date: 2018-03-20 08:45:18
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le congé individuel de formation en CDD, c’est possible ...
Les salariés en contrat à durée indéterminé peuvent comme les salariés en CDI accéder au droit à congé individuel de formation (CIF CCD).
Les conditions d'accès au CIF CDD
Le salarié ayant travaillé ou ayant un contrat CCD en cours avec un employeur relevant de la convention collective 51 devra alors s'adresser à UNIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé) pour la constitution de...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Études et statistiques de la Depp - education.gouv.fr
Études et statistiques de la Depp
L'état de l'École 2017. Coûts, activités, résultats
Synthèses statistiques - Statistiques - publications annuelles - Numéro 27, novembre 2017
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[mis à jour, janv. 2018]
En savoir plus
Institut national de la statistique et des études économiques
France, portrait social propose chaque année une vue d'ensemble de la population...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...
Les formations au DCG et au DSCG
Les filières universitaires et l'expertise comptable
La licence
Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...
Date: 2018-03-21 06:25:22
Site :
http://www.expert-sup.com
Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com
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1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018
Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...
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2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...
Télécharger la convention collective des...
Site :
http://all-searches.com
Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au ...
Fondements historiques de la scolarisation des sourds p. 40
L'expérience espagnole p. 40
PEREIRE ou la première expérience française p. 41
L'Abbé de L'ÉPÉE p. 43
La contestation de l'oeuvre de l'Abbé de l'ÉPÉE p. 44
Le congrès de Milan p. 45
Les fondements réglementaires de l'éducation des sourds (historique) p. 46
Le système actuel (constat) p. 51
Les aspects réglementaires p....
Date: 2018-03-21 06:40:30
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...