N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Débat 151 - Coordination pour l'Afrique de demain

Le Débat

Présentation

Jean-Loïc Baudet ouvre cette rencontre, la deuxième du cycle sur la valorisation des potentiels de l'Afrique en richesses réelles. La présente rencontre traite des compétences qualifiées et des métiers d'avenir. C'est une question qui se pose au monde entier, pas seulement à l'Afrique, en particulier sur les compétences qui sont nécessaires à la croissance...

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Date: 2018-03-21 05:40:55
Site : http://www.afrique-demain.org

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(février 2013).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Office National de l'Assainissement - ONAS - Tunisie

Qu'appréciez-vous le plus dans notre site Web ?

La qualité du contenu

L'actualité du secteur de l'assainissement

L'aspect graphique

Séminaires et évènements

06-11-2017 | L'ONAS au SIAMAP 2017

Dans le cadre de la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées et la valorisation de la gestion de boue dans le secteur agricole

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Site : http://www.onas.nat.tn

Thèmes liés : ministere de l environnement eau / site ministere de l'environnement tunisie / ministere de l agriculture emploi / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-03-21 06:32:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l'emploi / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

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Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Inspecteur du transport (m/f) pour le Service public de ...

o communiquer par écrit

o vous intégrer et travailler en équipe

o prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public

o adapter les instructions reçues aux circonstances

o organiser et de planifier votre travail personnel

o réagir rapidement et de prendre les décisions adéquates

o défendre le point de vue de...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / adresse ministere de l'emploi et du travail belgique / ministere du travail et de l emploi articles

enseignant en éducation physique - metiers-quebec.org

404

50

Note 1 : taux de placement en enseignement primaire-secondaire comparable aux années précédentes (était de 89 % en 2013; 91 % en 2011 et 87 % en 2009).

Note 2 : dans les grands centres urbains, les postes avec suppléance ou à temps partiel sont fréquents au cours des premières années d'expérience.

Note 3 : dans les régions semi-urbaines ou rurales, les postes à temps complet...

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Date: 2018-01-27 18:47:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La situation du préscolaire au Maroc - TIWIZI Suisse

La situation du préscolaire

au Maroc

 

NDLR: Il s'agit de structures "officielles" et non des petites structures mises en place dans les milieux ruraux par des associations socio-culturelles par exemple.

 

La complexité du système préscolaire marocain

Au Maroc, le préscolaire : - appartient dans sa totalité au secteur privé et relève de plusieurs instances de tutelles...

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Date: 2013-12-30 19:41:43
Site : http://www.ecoliers-berberes.info

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...

Questions fréquentes

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles

Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...

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Date: 2018-03-21 06:54:20
Site : etudier.uqam.ca

Formation professionnelle — Wikipédia

La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.

Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.

Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.

Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...

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Date: 2018-03-19 14:18:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien de Récolte Semences Arbres en CDI à partir du mois d'août.

Vilmorin Mikado recherche un profil de Technicien de Récolte Semences Arbres (Bac+2) pour un poste en CDI basé à La Ménitré, à temps complet, à pourvoir à partir du Mi-août 2018. Ref OE392 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur...

Publiée le : 14/03/2018

Technicien Chargé d'études

La SARL «...

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Site : http://cefa26.org

Environnement - Développement durable et Infrastructures ...

Environnement

Protection de la nature

La politique de protection de l'environnement naturel s'oriente prioritairement selon les objectifs du plan national concernant la protection de la nature (PNPN). Il sera procédé à une révision du PNPN avec l'ensemble des acteurs, tout en tenant compte de l'état actuel de la biodiversité et des écosystèmes. Le PNPN sera en concordance avec les...

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Date: 2018-03-06 13:35:39
Site : http://www.developpement-durable-infrastructures. ...

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

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Date: 2018-03-20 06:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

 

1.      Pourquoi y a-t-il des rectifications de l'orthographe?

 

Les rectifications de l'orthographe visent à simplifier certaines graphies et à supprimer des anomalies, des exceptions ou des irrégularités de l'orthographe du français.

 

2.      Qui a proposé les rectifications orthographiques?

 

Les...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Liste des sigles - Ministère de l'Éducation nationale

Agent chargé de la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité

Adaenes

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Adapt

Association pour le développement d'auxiliaires pédagogiques et de technologies d'enseignement

Adeaf

association de développement de l'enseignement de l'allemand en France

Ademe

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Adri

Agence de développement des relations interculturelles

Afev

Association de la fondation étudiante pour la ville

Affdu

Association française des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Clé de l'emploi

Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.

Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.

Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.

Carrières à la fonction publique de l'Ontario.

Carrières à la...

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Date: 2018-03-21 06:50:58
Site : http://www.lacle.ca

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / ministere de l'education diplome d'etudes secondaires / diplome d'etudes collegiales ministere de l'education / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...

27 février 2018

Documents

Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays

lundi 28 janvier 2008

  Suivre @AlterPresse

Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou

La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...

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Date: 2018-03-21 07:01:31
Site : http://www.alterpresse.org

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

Fermer

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

N° 3775 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Métiers du ministère de l'Intérieur

Attaché de préfecture

Personnels techniques et spécialisés

Informaticiens et transmetteurs, ingénieurs, contrôleurs des services techniques, conducteurs d'automobile et ouvriers; assistants de service social, ils incarnent ces multiples métiers qui permettent à la grande machine administrative de fonctionner.

Les services du ministère de l'Intérieur utilisent de nombreux moyens informatiques et de transmission...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : ministere de l interieur telephone / concours ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / emploi au ministere de l'environnement

Maintien dans l'emploi - Ministère du Travail

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-03-21 03:33:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Remaniement: Philippe Couillard brasse les cartes du ...

Québec

Moins de 10 jours après la confiscation du fief de Louis-Hébert par la CAQ, Philippe Couillard a déplacé ses pièces sur l'échiquier politique, au moyen d'un remaniement ministériel d'envergure.

Le premier ministre a donné le mot d'ordre aux 31 membres du Conseil des ministres de « faciliter la vie des familles et de tous les Québécois » d'ici les prochaines élections...

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Site : http://www.ledevoir.com

Corée du Sud | Alim'agri

Fiche pays - Corée du Sud (PDF, 286.1 Ko)

Ce qu'il faut retenir

La population agricole, plus nombreuse qu'en France et en Allemagne réunies, exploite principalement de petites exploitations rizicoles fortement subventionnées.

La République de Corée (ou Corée du Sud), auto-suffisante à moins de 30%, est parmi les premiers importateurs nets de produits agricoles et fortement dépendante de...

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Date: 2018-03-21 06:55:46
Site : http://agriculture.gouv.fr

Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...

Les chiffres de l'Education

1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.

2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.

Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.

(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Association Planète Urgence

Voir aussi :

 

Fiche 'Conseil aux voyageurs - Indonésie' du Ministère des affaires étrangères et européennes français

Les 4 porteurs de projets partenaires du Congé Solidaire en Indon?sie

|  BIOMA Foundation  |  Lembaga Adat Wehea (LAW)  | PNP - Perkumpulan Nurani Perempuan | Yayasan Mangrove Lestari (YML) | 

Le Congé Solidaire ?? Madagascar

Les premières missions de Congé...

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Site : http://www.planete-urgence.org

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

Le Nouvelliste - L’économie et la problématique de ...

L'économie et la problématique de taxation en Haïti

Publié le 2013-11-25 | Le Nouvelliste

Economie -

Le système de taxation en Haïti doit faire l'objet des débats de fond sur le rôle de la politique fiscale en régularisant le niveau et la composition des revenus, des dépenses et de la dette publique dans le but d'atteindre la tolérance fiscale sur une période de temps. Cela implique...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance

Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...

Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006

Introduction

Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.

Historique

La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...

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Date: 2018-03-21 07:31:58
Site : http://www.alterpresse.org

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Services à la demande et transports innovants en milieu ...

Extraits

Extrait Extrait

Services à la demande et transports innovants en milieu rural : de l'inventaire à la valorisation des expériences

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

Direction des transports terrestres (DTT)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Novembre 2004

RESUME

Présentation

L'étude menée par ADETEC pour le...

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Date: 2018-03-21 05:38:56
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere des transports de l'equipement du tourisme et de la mer / ministere de l'equipement des transports et du tourisme

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP

Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP

Liste des stages et des mémoires en ligne

Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...

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Date: 2018-03-21 06:06:43
Site : http://www.laet.science

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
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