Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
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Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
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Collège, rythmes scolaires : un arrêté et un décret ...

Collège, rythmes scolaires : un arrêté et un décret présentés aux syndicats le 8 juin

6 juin 2017 20 Réactions

Jean-Michel Blanquer présentera ce jeudi aux syndicats d'enseignants deux mesures visant à revenir dès la rentrée 2017, sur les réformes du collège et des rythmes scolaires.

Silence on lit / Collège de Banon

Trois mois avant la rentrée 2017, Jean-Michel Blanquer, ministre...

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MENH1731653N - Ministère de l'Éducation nationale

Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020

NOR : MENH1731653N

note de service n° 2017-175 du 24-11-2017

MEN DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et...

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MENH1731659N - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°41 du 30 novembre 2017  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

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Date: 2011-11-29 13:05:36
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Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

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L'inspection générale de l'Éducation nationale remet chaque année au Ministre des rapports dont beaucoup sont élaborés conjointement avec I.G.A.E.N.R.

Conformément au Programme de travail fixé chaque année, ces rapports ont pour objet l'étude des thèmes prioritaires retenus par le Ministre ainsi que...

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Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Date: 2018-03-21 02:20:37
Site : http://www.mena.gov.bf

Mobilité - Mouvement du premier degré - education.gouv.fr

Mouvement départemental à titre définitif

Participants

Les instituteurs ou les professeurs des écoles qui sont dans l'une des situations suivantes doivent impérativement participer au mouvement départemental à titre définitif :

les enseignants qui sont pour l'année en cours affectés à titre provisoire ;

les enseignants qui souhaitent une réintégration après un détachement ou une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tous concours, emplois, carrières

L'académie recrute

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Les aides aux handicapés, ce parcours du combattant

Les aides aux handicapés, ce parcours du combattant

Par Morgane Carlier publié le 20/07/2017 à 06h00

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Pour bénéficier d'une aide, financière ou non, quand on est confronté à une situation de handicap, mieux vaut bien s'accrocher. Instruction d'un dossier interminable, commissions peu transparentes, interlocuteurs multiples... Plongée dans l'univers à méandres de la Maison...

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Site : https://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / allocation d education de l enfant / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / conseil departemental de l'education nationale

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Les publications - Ministère de l'Éducation nationale

Résultats définitifs de la session 2017 du baccalauréat : 79 % d'une génération est titulaire du baccalauréat

Note d'information

Avec 732 700 candidats et 643 800 bacheliers, le taux de réussite atteint 87,9 % à la session 2017 : 90,6 % en général, 90,4 % en technologique et 81,5 % en professionnel. Il diminue très légèrement dans la voie technologique, et de façon plus...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Collectif anti-hierarchie - Le Couvre-Chefs

Pourquoi nous refusons l'inspection | La lettre type de refus | Textes de référence

Comment refuser l'inspection ?

Le texte qui suit concerne le refus d'inspection dans le 1er degré. La démarche est identique dans le secondaire .

Tout d'abord, vous pouvez signaler votre refus d'inspection, dès vos prises de fonction, en début d'année scolaire, sur la feuille de renseignements que vous...

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Date: 2011-01-04 19:07:41
Site : http://www.abasleschefs.org

Assistant de service social dans la fonction publique de l ...

Dans la fonction publique de l'Etat, le rôle et les missions de l'assistant de service social diffèrent suivant l'administration employeur: Education nationale, administration pénitentiaire, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou ministère de l'Intérieur...

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Toutes les administrations de l'Etat emploient des assistants de service social (ASS) au sein de leurs...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D

décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Académie de Paris — Wikipédia

Organisation actuelle[ modifier | modifier le code ]

Rectorat de Paris, site Gambetta

Elle est dirigée par un recteur d'académie , nommé par décret en conseil des ministres par le Président de la République sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Éducation nationale. Il est responsable de l'ensemble du système éducatif dans l'académie. À ce titre, il met en oeuvre les...

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Date: 2018-03-19 14:19:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Académie de Paris — Wikipédia

Organisation actuelle[ modifier | modifier le code ]

Rectorat de Paris, site Gambetta

Elle est dirigée par un recteur d'académie , nommé par décret en conseil des ministres par le Président de la République sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Éducation nationale. Il est responsable de l'ensemble du système éducatif dans l'académie. À ce titre, il met en oeuvre les...

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Date: 2018-03-19 14:19:24
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SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale

                        d) Exclusion temporaire de la classe

                        e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

                        f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...

Les chiffres de l'Education

1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.

2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.

Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.

(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...

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Site : http://www.lesmetiers.net

ULIS (unités localisées pour l ... - esen.education.fr

L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap

Dernière mise à jour : 7 février 2018

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des modalités d'apprentissage et des...

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Site : http://www.esen.education.fr

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Mon enfant est en 3e - Onisep

Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège

Sommaire du dossier

Mon enfant est au collège

Mon enfant est en 3e

publication : 28 novembre 2017

Votre enfant est en classe de 3e ! C'est une année importante de sa scolarité : premier examen avec le diplôme national du brevet (DNB), stage d'observation en entreprise, choix d'orientation entre le lycée général...

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Site : http://www.onisep.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...

  Indemnités liées aux Jurys d'examens

Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation :

Attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans...

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Date: 2018-03-21 03:03:38
Site : http://www.cgteduc.fr

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Section d'enseignement général et professionnel adapté ...

Section d'enseignement général et professionnel adapté

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...

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Date: 2018-03-19 14:19:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

Fermer

La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

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Date: 2018-03-21 02:16:52
Site : http://www.eurelien.fr

L'école maternelle : rôle, programme et fonctionnement ...

Le fonctionnement de l'école

Cette page sera mise à jour prochainement dès publication des textes officiels.

En France, en 2014, 11,8% des enfants de 2 à 3 ans et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient scolarisés en maternelle.

Le rôle de l'école maternelle

L'école maternelle est une étape essentielle du parcours des élèves pour garantir leur réussite scolaire. Sa...

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Site : http://mobile.education.gouv.fr

L'école maternelle : rôle, programme et fonctionnement ...

Le fonctionnement de l'école

Cette page sera mise à jour prochainement dès publication des textes officiels.

En France, en 2014, 11,8% des enfants de 2 à 3 ans et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient scolarisés en maternelle.

Le rôle de l'école maternelle

L'école maternelle est une étape essentielle du parcours des élèves pour garantir leur réussite scolaire. Sa...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

L'éducation, la culture et le sport - hauts-de-seine.fr

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L'éducation, la culture et le sport

En charge des collèges, du patrimoine culturel départemental et des équipements sportifs départementaux, le conseil départemental participe à leur construction, leur gestion et entretien. Au delà de ces compétences obligatoires, le département développe des politiques innovantes pour répondre au mieux aux préoccupations de ces habitants. Ses objectifs : favoriser la réussite scolaire,...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : departement de l education de la culture et des sports / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / departement de l education nationale / conseil departemental de l education

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)

Au plus près des besoins de l'enfant

  La scolarisation des enfants handicapés  

 

Un texte de Daniel Calin

 

Aperçus historiques

L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...

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Date: 2017-03-13 10:38:23
Site : http://dcalin.fr

Présentation | Ligue de l'enseignement - Fédération du Nord

Présentation

Vous êtes ici : Accueil / Présentation

La Ligue de l'enseignement a été crée en 1866 par Jean Macé, un républicain fortement marqué par le coups d'Etat du 2 décembre 1851. Convaincu que l'éducation était la réponse au déficit démocratique d'alors, il lui tenait à coeur de "faire des électeurs et non des élections".

150 ans après, la Ligue de l'enseignement demeure...

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Site : http://www.ligue59.org

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
Site : https://fr.wikipedia.org