Articles sélectionnés pour le thème : conge formation dans l'education nationale
→ 197 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...
Attestations à détenir par tous les candidats
L es conditions générales
Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
être en position régulière au regard des obligations du service...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Secteur
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...
Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
SIAES CARRIERE classe exceptionnelle certifiés professeur ...
- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés : bientôt en ligne
les "viviers" de professeurs promouvables :
Deux « viviers » distincts sont identifiés par l'administration pour l'accès à la classe exceptionnelle :
- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, ...
Date: 2018-02-09 21:01:30
Site :
http://www.siaes.com
MENH1731653N - Ministère de l'Éducation nationale
Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020
NOR : MENH1731653N
note de service n° 2017-175 du 24-11-2017
MEN DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ISCAE Education - Ecole de commerce, communication ...
PÉDAGOGIE
Une pédagogie innovante centrée sur l'humain
Les études supérieures ont pour vocation de donner du sens au management et de former des cadres responsables.
Notre objectif est d'apporter des compétences actualisées et immédiatement exploitables en entreprise à nos étudiants mais également de les préparer au monde de demain. Ainsi, savoir-être et «soft skills» sont...
Site :
https://www.iscae.fr
MENH1731659N - Ministère de l'Éducation nationale
Le Bulletin officiel > 2017 > n°41 du 30 novembre 2017 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
L'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux...
Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr
Encart B.O. n° 31
Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN
III
A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)
V
A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)
VI
C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)
IX
C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)
XI
C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...
Date: 2011-11-29 13:05:36
Site :
http://www.education.gouv.fr
Congé engagement | Associations.gouv.fr
La plaquette de présentation
Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?
Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez...
Date: 2018-03-21 01:12:26
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale / centre d education a l environnement / conge formation dans l'education nationale
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2018-03-20 06:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / education nationale conges payes / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education
La maladie - CGT Educ'action
Fiche 7
Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique
(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)
p. 18 à 24
Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme
p. 25 à 33
Sommaire...
Date: 2018-03-21 02:53:42
Site :
http://www.cgteduc.fr
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / conge formation dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale
Fiches pratiques carrière second degré secondaire ...
Rythmes d'avancement d'échelon : professeurs agrégés, certifiés, d'EPS, PLP, CPE
L'arrêté du 10 mai fixe également pour tous les corps, à l'exception du corps des agrégés, à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps le nombre de promotions au choix à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle (échelon terminal). 20 % des professeurs...
Date: 2018-02-09 15:57:14
Site :
http://www.sies.fr
Accueil - Ecole De Luca
Fondée il y a 40 ans à Lille (nord),
notre école d'esthétique est rapidement devenue une référence
grace à ses atouts uniques.
UNE ECOLE EXCLUSIVEMENT DEDIEE AUX METIERS DE L'ESTHETIQUE
Seule école de la région Nord qui offre EXCLUSIVEMENT des formations esthétiques.
... L'école offre un large panel de formations initiales (CAP esthétique, Bac Pro esthétique, BTS esthétique) et...
Site :
http://www.ecole-esthetique-lille.com
MENH1725249N - mobile.education.gouv.fr
Représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH1725249N
note de service n° 2017-145 du 8-9-2017
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note...
Paroles de profs qui ont décidé de quitter l’Éducation ...
Alix, Jean-Marc et Julie ont décidé un beau jour de quitter l'Education nationale. Ils se sont confiés à «20 Minutes»...
Delphine Bancaud
Publié le 20/06/14 à 12h28
--
Envoyer par Mail
Rentrée scolaire en collège. Rentrée scolaire au collège du pré gauchet, prés du quartier d affaire euronantes. NANTES, le 02/09/2010. Professeur, cartable. -- FABRICE ELSNER / 20 MINUTES
En finir...
Date: 2016-12-01 14:29:22
Site :
20minutes.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Appel à candidatures: Postes et missions à l'étranger ...
Pétition contre les réformes du tertiaire professionel
jeudi 28 juillet 2016
Appel à candidatures: Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale
Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère...
Date: 2018-03-15 20:34:20
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-03-21 02:20:37
Site :
http://www.mena.gov.bf
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017
NOR : MENH1637094N
note de service n° 2017-004 du 17-1-2017
MENESR - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...
Date: 2018-03-15 20:34:20
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...
Plus de 410 000 professionnels de la petite enfance s'occupent des enfants de 0 à 6 ans dans les crèches, les garderies, les centres de protection maternelle et infantile, ou à leur domicile.
Chargées de veiller sur les enfants dont les parents travaillent, ces femmes (le taux de féminisation est de 95 %) jouent aussi un rôle éducatif essentiel.
A partir de 3 ans, plus de 90 % des enfants...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Démission de Education Nationale: procédure
Note bien que ta demission peut etre
refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.
Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu
une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui
t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis
un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire
et...
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2018-03-21 03:36:49
Site :
http://www.cgteduc.fr
Assistants d'éducation - ac-versailles.fr
Pour en savoir plus
Présentation
Les établissements publics de l'académie de Versailles recrutent des assistants d'éducation qui exerceront dans les écoles, collèges et lycées.
Ils ont pour fonctions la surveillance des élèves, l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés.
Le dispositif fait appel en priorité à des étudiants auxquels seront proposés de...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
gar.education.fr - Gestionnaire d'accès aux ressources
GAR : Gestionnaire d'accès aux ressources
LE GAR, C'EST QUOI ?
Le Gestionnaire d'Accès aux Ressources accompagne le développement des usages des ressources numériques à l'École. Il garantit la protection des données à caractère personnel des élèves et des enseignants.
C'est un service gratuit proposé par le Ministère de l'Éducation nationale et opéré par RENATER.
Il mobilise...
Site :
http://gar.education.fr
Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale / ressources numeriques education nationale / projet d'education a l'environnement
Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...
Concours interne
Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1
Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)
Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé
R.R.Q., 1981,...
Site :
http://www.cpa-ll.com
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale
Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr
Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Age limite pour entrer ds l'education nationale en ayant 3 ...
Quelqu'un sait-il s'il y a un age limite pour rentrer dans l'education nationale pour etre professeur des ecoles quand on a 3 enfants?
Quelqu'un l'a t-il fait et reussi le concours?
Merci de me repondre
Messages
200
Alors, de mémoire, le fait d'avoir 3 enfants te dispense seulement d'avoir les diplomes requis. Pour l'age limite, il me semble que c'est 45 ans, car il faut au moins avoir 15 ans...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis
- circulaire financière de la DIMOPE
Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :
Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public
L'abonnement à un service public de...
Date: 2018-03-21 03:48:03
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / allocation d education de l enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?
Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...
Site :
https://www.csl.lu
Affectation des lauréats des concours ... - education.gouv.fr
le rapprochement de la résidence de l'enfant
les affectations conjointes de deux lauréats
les affectations en département d'outre-mer
l'inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.
31 août 2017
Date limite d'envoi au rectorat d'affectation du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Congé examen
Justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés),
et justifier d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise actuelle.
La durée du congé porte à la fois sur :
le temps de passage de l'examen,
la préparation de l'examen : le temps de préparation ne peut dépasser par année 24 heures du temps...
Date: 2018-03-21 02:44:48
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge individuel de formation dans l'education nationale / liste des diplomes de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Mis à jour le
06/03/2018
L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.
Sommaire
Chargé de communication, community manager F/H...
Date: 2018-03-21 02:15:35
Site :
http://www.aefe.fr
Affectation des lauréats des concours du second degré ...
le rapprochement de la résidence de l'enfant
les affectations conjointes de deux lauréats
les affectations en département d'outre-mer
l'inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.
31 août 2017
Date limite d'envoi au rectorat d'affectation du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...
Imprimer gratuitement
Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.
Qui sont les assurés en ALD ?
Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / code de l education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / code de l education / travail a temps partiel dans l'education nationale
Enseignants contractuels - vos droits - SUD Éducation ...
424
318
Hors catégorie : ne peuvent être classés hors catégorie que les personnels qui justifient des titres ou diplômes exigés pour la 1° catégorie et qui sont appelés à dispenser un enseignement d'un niveau postérieur à celui correspondant au baccalauréat.
Première catégorie : sont classés en 1° catégorie les titulaires d'un doctorat d'État ou d'un doctorat de 3e cycle, les...
Date: 2018-03-21 03:17:35
Site :
http://sudedulor.lautre.net
Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 9
Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »
Et est modifié par les dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr